CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

Lever les freins à l'installation et à l'évolution des bâtiments d'élevage (ICPE) dans la Proposition de Loi "entraves"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l’extension d’un an supplémentaire du délai de reconstitution du cheptel dans le Projet de loi de finance 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) en l'indexant sur l'inflation dans le Projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la création de réserve de stockage d'eau dans la Proposition de Loi "entraves"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) dans le Projet de loi de Finance 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Souligner l’importance du soutien de l’État, via le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire au profit des éleveurs afin de renforcer le maillage vétérinaire en Île-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la création d’un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » avec une partie des crédits de la planification écologique (mission AAFAR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la revalorisation de la TATFNB dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'augmentation du plafond du CASDAR dans le Projet de Loi de Finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les conséquences de la création du projet ferroviaire de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) sur les terres agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les projets agricoles en restituant des réserves foncières de l'Etat aux agriculteurs

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire part de réserve sur la création d'une piste cyclable longeant des champs agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

METTRE EN PLACE UNE CONSULTATION RELATIVE AU PROJET FERROVIAIRE DE LA LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pour la mise en place de dispositifs permettant de gérer les conversions des agriculteurs en Agriculture Biologique en adéquation avec les besoins du marché

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRISE DE POSITION DEFAVORABLE SUR LA PROPOSITION DE LOI n°76 VOTEE PAR LE SENAT VISANT A FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU ZAN QUI PERMETTRAIT AUX COMMUNES PREEMPTER DES GISEMENTS FONCIERS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OPPOSITION A L'UTILISATION DU TERME "VIANDE" DANS L'APPELLATION DE PRODUIT DE SYNTHESE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTE LES SERVICES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALE SUR L'ENJEU DE GESTION DURABLE DE LA FORET PRIVEE FRANCILIENNE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ELEVAGE : DEMANDE D'AUTORISATION PAR ARRETE PREFECTORAL DE LA TAILLE DES HAIES AFIN DE NOURRIR LES ANIMAUX EN CAS DE FORCE MAJEURE (SECHERESSE) - BCAE 8.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDE A L'ETAT DE METTRE EN PLACE UNE REVALORISATION PERMANENTE DU MONTANT DE LA TATFNB SUR LE TAUX DE REVALORISATION DES BASES CADASTRALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les représentants de l'Etat sur les problématiques agricoles franciliennes : expansion urbaine, conflits de voisinage, gestion des haies, entretien des cours d'eau, ...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement