INTERCHANVRE

Promouvoir la culture de chanvre industriel et valoriser financièrement ses bénéfices agroécologiques au bénéfice du producteur (notamment via un soutien au PSE de la filière)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer un soutien ciblé à la culture du chanvre industriel via la future PAC notamment en dissociant cette culture de celle du chanvre "molécule"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organisation d'une présentation du PSE (prestation pour services environnementaux) de la filière chanvre industriel au Sénat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan de filière et demander un soutien différentié valorisant les bénéfices agroécologiques de la culture de chanvre industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien public au PSE chanvre (prestation pour services environnementaux)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Label bas carbone : prendre en compte le carbone stocké dans les produits issus du chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Point d'avancée sur les actions menées pour le plan filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Egalim 2 : exempter la filière chanvre de l'obligation de contractualisation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaborer un système de traçabilité des nouvelles parcelles de chanvre visant à la récolte de l'inflorescence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rémunérer le carbone séquestré aux producteurs dès 2023 sur leur production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contrôle financier de l'interprofession dans ses actions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL climat et résilience : prévoir un pourcentage minimal de matériaux biosourcés dans la commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un cadre règlementaire relatif à la production en parallèle de l’autorisation de commercialisation du CBD

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre la déclaration PAC obligatoire pour l'ensemble des producteurs de chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir des contrôles aléatoires et une traçabilité des étiquettes des semences pour les parcelles dédiées à la récolte de l'inflorescence de chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL egalim 2 : exempter la filière chanvre du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l'émergence d'une filière française du cannabis médical

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une obligation de contractualisation pour les producteurs de fleurs de chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conserver dans la réglementation la limitation du taux de THC autorisé en culture de 0,2%

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter aux agriculteurs l'autorisation de la récolte de l'inflorescence de chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mentionner les producteurs de la plante dans le décret d'application de l'article 43 de la LFSS pour 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Insérer dans le code de la santé publique une référence au développement et à la de validation des opérations de production, de fabrication des plantes cannabis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Circonscrire l’autorisation de la production de CBD exclusivement à la culture en plein champ

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer strictement la pratique de production de plants et de bouturage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RE 2020 - Ajuster la méthode de calcul carbone avec des coefficients de pondération

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RE 2020 - Mettre en place un plafond maximal d'émission de carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur les usages du cannabis : dissocier les noms et les modes de culture entre le chanvre industriel et le cannabis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des mesures incitatives pour les matériaux biosourcés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer la culture de l'inflorescence dans une sous-filière rattachée à la filière chanvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de relance - Intégrer le chanvre au plan protéines

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RE2020 - Maintenir une durée de vie théorique des bâtiments de 100 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair