Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs Territoire de Belfort

Obtenir le droit à l'essai pour les GAEC, des simplifications administratives, et proposer des évolutions de la réglementation européenne sur transport d'animaux et sanitaire élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'accès aux aides publiques aux investissements pour les jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de réexamen suite aux rejets de demandes de subvention au titre du Plan Stratégique Régional de BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contestation d'un projet d'arrêté préfectoral de protection de l'habitat naturel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de financement de la couverture des ouvrages des stockages d'effluents d'élevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d'amendement sur l'instruction des projets agrivoltaïques dans le projet de loi simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise en charge financière par l’État des conséquences de la crise sanitaire Dermatose Nodulaire Contagieuse et de renforcement de la surveillance et de la traçabilité des mouvements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relai des propositions d'amendements de Chambre d'Agricultures France au PLF2025 pour la création d'un programme d'accompagnement des agriculteurs à la transition et la revalorisation du CASDAR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relai des propositions d'amendements de Chambre d'Agricultures France en vu de l'examen de la PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'évolutions sur le Projet de loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'un amendement à la PLF2024 pour obtenir une revalorisation de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement à la PLF2024 pour obtenir une revalorisation de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le PNA loup pour permettre la protection des activités d'élevage vis à vis des prédateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la protection des activités agricoles dans le cadre de la loi pour l'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le Plan National Loup et la règlementation sur la protection des élevages contre la prédation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel