FEDER BATIMENT TRAVAUX PUB LOT & GARONNE

projet de loi sur la simplification économique : faire supprimer l'article 4 ter, modifier l'article 12bis, modifier l'art 20 et proposition nouvel axe sur déchets de chantier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet d'amendement visant à instaurer le statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintien dans la loi de financement de la sécurité sociale la déduction forfaitaire spécifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition d'amendements au projet de loi sur la simplification de la vie économique. Faire supprimer l'attestation de TVA à taux réduit. Faire supprimer certaines attestations d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire inscrire dans la loi de finances le retour du PTZ aux primo-accédants à tout le territoire. Maintenir le taux réduit de TVA aux chaudières gaz. Prolongation du dispositif PINEL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir le rétablissement du dispositif PINEL dans sa version 2022 pour pallier l'urgence du manque d'offre locative dans le projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition d'amendement dans la loi de finances 2023 sur la TVA au taux réduit portant sur les travaux de rénovation énergétique et plus précisément les travaux induits qui sont indissociablement lié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendement pour le relèvement du PTZ pour les primo accédants pour la loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d'un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2022 relatif à l prolongation du crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux des TPE/PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification des règles de la représentativité syndicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintien de la fiscalité réduite pour la gazole non routier et maintien de la déduction forfaitaire de 10 % pour les salariés du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair