FRANCE GAZ LIQUIDES

Tribune commune France Gaz / France Gaz Liquides pour la modification de la 6e période des CEE afin de reconnaitre les spécificités de la ruralité et l'alignement des trajectoires gaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tribune demandant l'inclusion de l'objectif de 10% de biopropane au sein de la PPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'inscription de l'objectif de 10% de bioporpoane au sein de la PPE et modification des documents de planification des collectivités afin d'intégrer les territoires ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de la filière et de notre objectif d'intégration de 10% de biopropane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure le GPL-c du champ de l’article 42 et 36 du PLF 2026, qui prévoit d’affecter les recettes issues des accises sur les carburants pétroliers au financement de la cogénération et du biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les chaudières utilisant des combustibles renouvelables de l'article 27 du projet de loi DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise en compte des spécificités des zones rurales et de leur mix énergétique dans les textes énergétiques lors du débat sur la souveraineté énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification de la responsabilité du remplacement du détendeur au sens de l'AM du 23 février 2018

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire reconnaître le biopropane combustible au sein de la PPE et échanges sur les modalités d'application du dispositif de l'IRICC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander de modification de la 6e période des CEE afin de modifier la trajectoire applicable au GPL et de l'aligner sur celle du gaz naturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de rédaction du paragraphe de la PPE dédié au GPL afin d'intégrer le combustible renouvelable

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de création d'un mécanisme de traçabilité spécifique au GPL et d'un dispositif d'incorporation du bioGPL combustible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation de la filière et de notre objectif d'intégration de 10% de biopropane et exclure les bouteilles de GPL de la PPL protoxyde d'azote

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien du facteur d'énergie primaire de l'électricité dans la réforme du DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Colloque avec le parlement rural français autour des coûts et des défis de la territorialisation de la transition énergétique, proposition d'inscription d'un objectif de biopropane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'inscription d'un objectif d'incorporation de biopropane au sein de la PPE et modification de la 6e période des CEE pour aligner la trajectoire du GPL sur celle du gaz naturel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la filière des gaz liquides, des données "Energies et ruralités" et proposition d'inscription d'un objectif de biopropane au sein des textes énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de dérogation permanente de circulation pour les camions de livraison de GPL carburant et combustible

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation de la filière, des enjeux énergétiques ruraux et locaux et proposition d’objectif d’incorporation de biopropane dans les textes énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein d'une proposition de loi de programmation énergétique d'initiative sénatoriale et présenter les enjeux de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un évènement public pour échanger sur le mix énergétique des territoires ruraux et reconnaître dans dans la loi ou par voie réglementaire l'objectif de 10% de biopropane en 2033

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la loi ou par voie réglementaire et invitation au congrès annuel de la filière européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evènement public pour présenter les résultats d'une étude sur le mix énergétique des logements ruraux et les avantages des gaz et biogaz liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique un objectif de 10% de biogaz liquides à horizon 2033 et une reconnaissance des spécificités des logements ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous en vue de demander l'insertion de l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

insérer un objectif de 10% de biopropane au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie et présenter les avantages des gaz liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître le mix énergétique de la ruralité et inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la Proposition de loi programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire un objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par voie réglementairel'objectif de 10% en 2033 de biopropane et partage de la contribution à la concertation sur la première version de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les documents territoriaux l'utilité des gaz liquides pour la ruralité ainsi que la décarbonation de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter le cadre normatif pour permettre le développement des biogaz liquides et faire reconnaitre l'utilité des gaz liquides pour la ruralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation du colloque "énergies et ruralité" par le Parlement rural et France Gaz Liquides, avec les interventions et en présence de parlementaires, de la DGEC, et d'élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire diffuser au sein du réseau des acteurs de la territorialisation de la politique énergétique nationale en matière de production d'énergie, l'utilité des gaz et biogaz liquides pour la ruralité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les mesures prévues à l'article 7 et 10 du projet de loi de finances 2025 pour limiter l'impact du tarif d'accise du GPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître la nécessité pour les distributeurs de gaz liquides d'avoir accès à l'équipement pour les travaux d'entretien dans le projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : créer un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique et Industrie

PLF 2024 : appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique et Industrie

PLF 2024 : exonérer de TGAP l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Industrie et transition énergétique

Instaurer une garantie d’origine permettant d’assurer la traçabilité et l’origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique, Collectivités territoriales et Ruralité, Industrie, Ville et Logement

PJL industrie verte : réserver une part du gisement de CSR à destination de la production de rDME (diméthyléther renouvelable)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique, Collectivités territoriales et Ruralité, Industrie, Ville et Logement

PJL industrie verte : élargir le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général aux projets relevant des combustibles à base de carbone recyclé, tel le rDME (diméthyléther renouvelable)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique, Collectivités territoriales et Ruralité, Industrie, Ville et Logement

Décret du 5 janvier 2022 : Conserver le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Transition énergétique, Collectivités et ruralité, Industrie, Ville et Logement

Ajouter un dispositif de soutien spécifique aux consommateurs chauffés au propane (GPL) parmi les mécanismes d’aides mises en place par le Gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique, Collectivités territoriales et Ruralité, Ville et Logement

PLF 2024 : créer un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique et Industrie

Mettre en œuvre une prime à la conversion des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au niveau de 2021 jusqu’en 2023. Élargir le bonus et la prime à la conversion aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, au GPL et au GNV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer le disque vert qui offre deux heures de franchise de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, flexfuel E85, GPL, GNV ou utilisés en autopartage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2023 : Majorer le montant des crédits alloués au chèque-énergie au bénéfice des ménages recourant au propane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les aides sur les chaudières THPE pour les chaudières fonctionnant au propane après le 1er janvier 2023, dans les dispositifs Ma Prime Renov et Coup de Pouce CEE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel