ASFA ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SOCIETES FRANCAISES CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D'AUTOROUTES OU D'OUVRAGES ROUTIERS

Renforcer la protection des agents routiers et autoroutiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre la consultation du fichier des véhicules assurés par les sociétés d’autoroutes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir les propositions des sociétés concessionnaires d’autoroutes en faveur des mobilités décarbonées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rappeler les faits objectifs sur l’économie du secteur autoroutier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition des sociétés concessionnaires d’autoroutes en faveur des mobilités décarbonées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler des contraintes liées aux stationnements sur les aires de service en lien avec l'obligation d'y installer des ombrières photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition des sociétés concessionnaires d’autoroutes en faveur des mobilités décarbonées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler les faits objectifs sur l’économie du secteur autoroutier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier une disposition fiscale lors du projet de loi de finances 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition des sociétés concessionnaires d’autoroutes en faveur des mobilités du quotidien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la protection des agents routiers et autoroutiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nécessité de renforcer la protection des agents routiers et autoroutiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement