APPLE FRANCE

Promouvoir l’approche d’Apple en matière de protection de l’enfance en ligne et présenter notre note blanche « Helping Protect Kids Online ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fournir une information sur la technologie Hearing Aid développée par Apple sur les AirPods et promouvoir la distribution de la fonctionnalité Hearing Aid en dehors du parcours de la Sécurité sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer et proposer des modifications aux projets de textes réglementaires/législatifs en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace et opérationnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler au Gouvernement notre contribution à la taxe sur les services numériques afin d'éviter les complexités juridiques d'une création nouvelle taxe sur le streaming musical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formuler des observations/propositions visant à renforcer la sécurité, la sûreté et la confidentialité des utilisateurs des services en ligne dans le cadre de la mise en œuvre du SREN PJL et du DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membres du Gouvernement ou d’un cabinet ministériel - Numerique

Expliquer comment les fonds de restauration d'Apple peuvent contribuer aux programmes financiers gérés par le Gouvernement ou ses partenaires institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager l’adoption de propositions qui soutiennent les investissements privés dans le secteur climatique, tout en garantissant la qualité des projets développés sur le marché volontaire du carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la vision d'Apple en matière de technologie de la santé, garantie que les fonctionnalités de santé des produits Apple améliorent la prévention et enrichissent l'expérience utilisateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des arguments en faveur de la raison pour laquelle Apple Wallet est hors du champ d'application "loi d’orientation des mobilités”.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Présenter les fonctionnalités d'Apple Wallet et leurs spécificités en matière de protection des données personnelles et de sécurité. Proposer le déploiement de services au sein d'Apple Wallet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Organiser des réunions de manière à assurer la conformité de nos services à la réglementation en vigueur en matière d'obligations de productions audiovisuelles et cinématographiques (décret AVMS).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promouvoir le numérique éducatif et son impact positif pour l'apprentissage dans l'élaboration de la feuille de route du numérique pour l'éducation et des projets d'investissements des collectivités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Apporter des informations sur le fonctionnement d'Apple Music et sa contribution à la diversité musicale française. Convaincre les pouvoirs publics de ne pas créer une nouvelle taxe sur le streaming.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des informations et proposer des modification de projets de régulations permettant d'agir pour une réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire des observations et proposition pour renforcer la sécurité et la confidentialité des utilisateurs des services en lignes, en particulier des enfants, dans le cadre du PJL SREN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des arguments en faveur du maintien des équipements électroniques connectés grands publics en dehors du champs de la réglementation des équipements médicaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager des informations sur le fonctionnement de la redevance pour copie privée, participer aux débats et faire des propositions pour améliorer son fonctionnement et sa transparence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les positions, l’engagement d'Apple et proposer des solutions et des outils pour mieux protéger les enfants en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’utilité de politiques publiques ambitieuses en matière de numérique éducatif et l’usage de tablettes mobiles individuelles au service de l’éducation, de l’inclusion et de l’accessibilité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMAD en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter la position d'Apple pour renforcer la lutte contre les menaces de cybersécurité et proposer des solutions pour que les politiques publiques protègent mieux les utilisateurs en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avoir des informations sur la position de la France concernant la transposition en droit français des directives sur l'accessibilité et présenter la position d'Apple.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur la stratégie d'Apple en matière d'environnement et expliquer nos positions dans le cadre d'initiatives visant à réduire l'impact des services et biens numériques sur l'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fournir des informations sur la position d'Apple concernant les brevets essentiels standard (SEP) dans des conditions FRAND suite à une consultation publique lancée par le gouvernement français.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions d'Apple dans les projets de directives du Digital Services Act et du Digital Markets Act, notamment afin de renforcer la sécurité et la vie privée dans les textes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les positions d'Apple concernant le projet de règlement de la Commission européenne sur le chargeur commun et proposer des amendements pour garantir l'innovation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMA en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Comprendre l'avancée des réflexions sur l'identité numérique en France et évaluer comment Apple peut partager son expérience, y compris en matière de confidentialité et de protection des données.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un éclairage sur la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, les obligations d'investissement et exposer notre modèle économique en tant que plateforme de streami

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation au ministère de la Santé de solutions afin de permettre aux résidents des Ehpad et aux patients hospitalisés de rester en contact avec leur famille pendant la pandémie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Expliquer la nécessité d'appliquer la transposition européenne en matière d'accessibilité en respectant les mêmes exigences et les mêmes normes dans la loi française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel