COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE

Renforcer un cadre de relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs et entre constructeurs et distributeurs, plus transparent et soutenable au sein de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser la reconversion industrielle et les compétences de la filière face aux transitions en cours par des aides ciblées adaptées à leurs enjeux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la souveraineté industrielle de la France en contribuant y localiser la nouvelle chaîne de valeur de la mobilité (batteries, électronique de puissance – cybersécurité, économie circulaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

contribuer au développement de l'économie circulaire, à l'adaptation des filières REP et au maintien de la liberté de choix entre systèmes individuels et systèmes collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une trajectoire de la fiscalité écologique adaptée aux réalités du marché qui soutienne la décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

promouvoir les soutiens à l’investissement et à l’innovation en faveur des véhicules électrifiés, ainsi que les primes à l’achat, le verdissement des flottes et les infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la neutralité technologique des solutions à faible empreinte environnementale par la mise en place d'analyse cycle de vie et filière batterie/hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler à la simplification du cadre réglementaire pour limiter la charge des reporting au strict nécessaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des prix d’énergie compétitifs et des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la reconversion technologique des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travailler à l’équilibre des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs au sein de la filière et entre constructeurs et distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la montée en puissance des vh électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes (Fitfor55, Euro7) et soutiens à l’offre et à la demande ainsi qu’aux infras de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la montée en puissance des véhicules électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes et soutiens à l'offre et la demande ainsi qu'aux infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation en France de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir un régime de bonus/malus/PAC adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité, comportant une visibilité pluriannuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir la mise en place d’un cadre adapté d’information du consommateur sur la performance environnementale des véhicules et les autres modes de mobilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

contribuer à la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de prise en compte des impacts industriels de la crise Covid sur les échéances réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien et d'élargissement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules propres dans le cadre du plan de soutien automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de non application aux publicités de véhicules propres de la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la stratégie industrielle des constructeurs automobiles français moteurs/carburants à l'horizon 2030-2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la filière de recyclage des véhicules hors d'usage (VHU) en place et demande de modalités de lutte contre les filières illégales de traitement des VHU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d’ordonnance LOM : demande d'un cadre juridique adapté au déploiement des véhicules automatisés

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les enjeux d’une interdiction de la publicité automobile et transmettre un engagement en faveur de la publicité des véhicules propres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise en œuvre d'un plan de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d’ordonnance LOM : demande d’un cadre juridique approprié pour l’accès aux données des véhicules connectés

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance automobile : demande de report de l’art 75 LOM sur la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les publicités automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise en oeuvre d'un plan de soutien à la filière des véhicules industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'une évolution du cadre juridique et financier du "droit à la prise" (infrastructures de recharge) en faveur du développement des véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modalités attractives en faveur des véhicules propres dans le cadre de l'évolution de la prime à la conversion

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien et d'élargissement du bonus écologique pour les véhicules propres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la stratégie industrielle des constructeurs automobiles français relative à la compatibilité des véhicules aux agrocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la filière de recyclage des véhicules hors d'usage (VHU) en place et demande de modalités de lutte contre les filières illégales de traitement des VHU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande d'étude d'impact de l'objectif de fin de vente des véhicules thermiques en 2040 et de prise en compte des carburants décarbonés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien du caractère spécial du gage automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien du cadre juridique relatif à la garantie légale de conformité des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion des enjeux de l'accès aux données des véhicules connectés et d'un cadre juridique adapté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un cadre juridique adapté au déploiement des véhicules automatisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion des enjeux en faveur de la publicité automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les engagements volontaires des constructeurs automobiles d'incorporation de plastiques recyclés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mesures incitatives et d'objectifs d'intégration de véhicules propres dans les flottes des personnes morales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien des droits de propriété intellectuelle en faveur des pièces détachées automobiles éligibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair