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Évènements sur la consigne pour réemploi et recyclage et la loi AGEC (article 66)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion de l'économie circulaire et de la consigne mixte pour réemploi et recyclage des emballages de boisson. Application de l'Article 66, Loi AGEC, art. 66.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion de la consigne mixte pour réemploi et recyclage des emballages de boisson

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'économie circulaire des emballages à travers leur réemploi et leur recyclage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

FAIRE APPLIQUER L'ARTICLE 66 DE LA LOI AGEC PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UNE CONSIGNE POUR RECYCLAGE ET RÉEMPLOI DES EMBALLAGES DE BOISSONS. PRÉSENTER L'APPROCHE DE LA CONSIGNE MIXTE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer l'article 66 de la Loi AGEC permettant la mise en place d'une consigne pour recyclage et réemploi des emballages de boissons. Présenter l'approche de la consigne mixte.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République