GOOGLE FRANCE

Détailler nos projets d'infrastructures en France, y compris le déploiement de câbles sous-marins en Polynésie Française, ainsi que les opportunités offertes en matière de sécurité et résilience

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Décrire l’approche de Google Cloud en France vis-à-vis de la doctrine Cloud au centre de l’Etat et du SecNumCloud.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Data centers: S'opposer à la mesure instaurant une taxe spécifique sur la consommation d'eau des centres de données en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Narcotrafic: S'opposer aux amendements exigeant la remise de contenus déchiffrés aux autorités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en valeur les technologies Cloud et d'intelligence artificielle de Google pour l'autonomie stratégique française.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur la fragilisation de la cybersécurité nationale en cas d'obligation d'interception légale des messageries chiffrées de bout en bout. Engager régulièrement avec les autorités compétentes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL EGI - Clarifier les critères pour les droits voisins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

GPAI: Plaider pour un code de conduite aligné sur le périmètre du Règlement IA, tout en soulignant l'incompatibilité du calendrier européen avec les contraintes techniques de mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : Faciliter le déploiement des infrastructures via le statut de "Projet d'intérêt national majeur" (PINM).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutte contre le piratage: Echanger sur les dispositifs existants de luttre contre le piratage en ligne. Assurer une mise en oeuvre du cadre légal français conforme aux contraintes techniques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arnaques aux services financiers: présenter les mesures mises en place par les équipes de Google, notamment en matière de sécurisation de la navigation, pour lutter efficacement contre les arnaques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour le maintien de l'exception dite de "text and data mining" (TDM) présente dans la directive européenne face aux pressions pour un système d'opt-in.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protection de l'enfance : Expliquer le modèle d'affaires, les algorithmes de recommandation et la modération de YouTube

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Floutage de zones sensibles: Coordonner les obligations de sécurité nationale avec le fonctionnement de Google Maps

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une compatibilité des projets de l'ARCOM en matière d’exposition des jeunes publics aux publicités alimentaires avec les dispositions du DSA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PJL Audiovisuel: Demander la suppression de l'article 11 concernant la mise en avant des services d'intérêt général (SIG) au regard du cadre actuel et futur en France et en Europe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement sur l'IA : Plaider pour une période de transition pour la mise en conformité des modèles d’intelligence artificielle avec les dispositions du règlement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Paquet Omnibus: Plaider pour un agenda de simplification ambitieux en particulier pour l’encadrement de l’IA ou la protection des données personnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSPLA: Défendre un cadre de transparence et de rémunération des contenus culturels cohérent avec le règlement européen sur l'intelligence artificielle et la directive droit d'auteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser le rôle de YouTube dans le financement et la création audiovisuelle et cinématographique.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2026: S'opposer à l'augmentation de la taxe sur les services numériques. Mettre en avant l'impact de toute augmentation sur les acteurs économiques français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mesures de déréférencement et/ou blocage : Assurer une compatibilité des mesures édictées par l'ARCOM ou sous le contrôle de l'ARCOM avec le cadre juridique français et européen.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL EGI – Encourager le règlement des litiges liés aux droits voisins par la mise en œuvre d’une négociation orchestrée par un médiateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL EGI – Inscrire un principe de transparence des données partagées ainsi que des documents transmis dans les situations liées aux droits voisins.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une articulation de l'API Credential Manager avec France Identité afin de vérifier l'âge sur internet de selon des modalités de double-anonymat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SIG: Définir avec l'ARCOM et les autorités les obligations reposant sur les diverses interfaces proposées par Google de mise en avant des services d'intérêt général

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des sessions de sensibilisation des élus et des agents publics sur l'intelligence artificielle et ses usages par les collectivités territoriales en partenariat avec Villes de France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Positionner l'API Credential Manager auprès des pouvoirs publics comme dispositif pouvant contribuer à la vérification de l’âge pour les contenus préjudiciables et interdits pour les mineurs.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la conformité de l'offre S3NS (Cloud de confiance) au regard des exigences de souveraineté posées par le cadre SecNumCloud

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protection de l'enfance: Promouvoir des expériences en ligne adaptées à l’âge des utilisateurs et placer la responsabilité de la protection au niveau de chaque application ou site.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Digital Fairness Act: Mettre en lumière le recours à la publicité en ligne personnalisée par les entreprises françaises pour leur développement économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les gains de productivité liés à l'intelligence artificielle pour l'économie française et encourager les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Suggérer de meilleures modalités d'application du cadre réglementaire aux plateformes, sans discrimination.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Trouver des synergies entre les programmes Google Ateliers Numériques et les ambitions de formation au numérique et à l’IA pour les personnes en recherche d’emploi, portées par France Travail

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la nécessité de clarifier le cadre réglementaire sur le droit voisin pour permettre le lancement des produits ou de nouvelles fonctionnalités d'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Résilience : Éviter une sur-transposition des règles européennes (transposition des directives NIS2 / DORA) en droit français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la Bibliothèque Nationale de France sur le dépôt légal du web, la gestion de l’indexation et de l’entraînement des IA et dans la modernisation de son environnement via S3NS et Vertex AI.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Résilience : Clarifier les définitions et le signalement des incidents dans le cadre du PJL Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Détailler l'approche, les outils et les mesures prises par Google et Youtube en matière de santé et de santé mentale, en particulier grâce à l'utilisation par le secteur de la santé de l'IA

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement E-IDAS: Présenter les solutions développées par Google et encourager les décideurs publics français à soutenir une approche interopérable avec toutes les solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protection de l'enfance : Ajuster les obligations consistant à apposer des messages d'avertissement sur les emballages de smartphones.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Baromètres environnementaux: Contribuer à la définition des indicateurs de consommation de produits et services (terminaux, services de messagerie) exigés par le régulateur.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Elections: Accompagner les équipes de campagne des candidats aux elections municipales dans leur utilisation des outils fournis par Google (Youtube, Google Trends, Gemini, cybersecurité, etc.)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification: Obtenir l'intégration d'amendements contre le verrouillage mis en oeuvre part certains fournisseurs de cloud ("vendor lock-in")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Political Ads: Défendre le choix de mise en oeuvre du règlement sur la publicité politique sur le territoire français.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager l'adoption de politiques publiques en faveur de la formation et du développement des compétences des salariés et actifs en matière d'intelligence artificielle.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et demander un traitement équitable entre l'ensemble des plateformes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager avec les autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, les données sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale