Les Entreprises de Télémédecine

Assises de la télémédecine : promouvoir le rôle des outils de télésanté dans l’amélioration de l’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sécuriser le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation agréées afin de garantir la pérennité de leur modèle économique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Matinée annuelle du LET 18juin : inviter et sensibiliser les pouvoirs publics au rôle de la télésanté dans l’amélioration du système de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux du secteur de la télésanté : le développement de l'accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant via la création d'un statut de médecin traitant temporaire en télésanté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la loi (Article L4080-1 et suivants) pour transmettre les programmes d’actions des comités médiaux au Conseil National de l'Ordre des Médecins et non aux comités départementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre dans la loi (Article L4080-1 et suivants) la possibilité de contrôle d’une Société de Téléconsultation (STLC) par des sociétés partenaires qui complètent l'acte de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans le Service d'Accès aux Soins (SAS) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique aux entreprises de télémédecine

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer aux amendements visant à limiter la durée voir à interdire la prescription d'arrêts maladie en téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le protocole de télésanté relatif à la prise en charge des patients accompagnés par un infirmier en télésanté afin de développer cette pratique qui reste très peu utilisée en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter la feuille de route du LET visant à développer l'usage de la télésanté en France dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander d’aligner le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) à celles des éditeurs de solution de MSS car leur calendrier est plus tardif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Relever le plafond actuel de limitation à 20% des actes en téléconsultation réalisées par un médecin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’impact de l’obligation, pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage, d'être certifiés SecNumCloud en plus de la certification hébergeur de données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que le statut de société de téléconsultation soit étendu aux actes de téléexpertise et télésoin et prennent le nom d'opérateur de santé numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret d'application de l'art. 53 de la LFSS 2023 sur l'agrément des sociétés de téléconsultation : Permettre le maintien des frais de service par les plateformes et obtenir des délais supplémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

remboursement des téléconsultations : s’aligner sur le modèle de ce qui existe pour les centres de santé via un accord spécifique avec l'Assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sortir les sociétés de téléconsultation de la convention médicale des médecins libéraux et demander un accord conventionnel spécifique entre la CNAM et les STLC (sociétés de téléconsultation)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS23 s’opposer à l’interdiction des téléconsultations si elles ne sont pas faites au sein d'une maison de santé ou d'une officine ou d'une collectivité et accompagnées par un professionnel de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article L4080-1 et suivants du code de santé publique : Ouvrir la possibilité d'accueillir des médecins libéraux au sein des sociétés de téléconsultation et pas uniquement des salariés comme prévu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mise en place de l’agrément STLC : Proposer de travailler sur un code « de la facturation »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire reconnaitre les sociétés de télémédecine comme des opérateurs de santé numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alléger les conditions d’accès à la téléconsultation remboursée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un régime d’exception pour les patients les plus éloignés des soins en matière de délivrance d’arrêt de travail en téléconsultation (PLFSS 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un statut spécifique d’opérateurs de santé numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer le rôle de la télémédecine dans les problématiques d’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire participer les entreprises de télémédecine dans la mise en place du Service d'Accès aux Soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement