FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ISER

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION - COMMUNIQUER LES PROPOSITIONS DES ENTREPRISES DU BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI TRACE - COMMUNIQUER LES PROPOSITIONS DES PROFESSIONNELS DU BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INCITER AU VOTE DU BUDGET (PLF 2025) - CRISE DU LOGEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA REP BÂTIMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PROPOSITION D'UN PROJET D'AMENDEMENT VISANT A ETABLIR UNE FRANCHISE DE TVA DE 25.000 € POUR LES SEULES ACTIVITES DE BTP EXERCEES SOUS LE REGIME DE LA MICROENTREPRISE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PROPOSER UN AMENDEMENT VISANT A INSTAURER UN STATUT DU BAILLEUR PRIVE - PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PROPOSER UN AMENDEMENT VISANT A LIMITER LA SOUS-TRAITANCE EN CASCADE DANS LE BTP DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI "LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PROJET DE LOI "FRAUDE AUX AIDES PUBLIQUES" - DEMANDER LE MAINTIEN EN L'ETAT DE L'ARTICLE 3 TER POUR EMPECHER LES DERIVES

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PROPOSER UN AMENDEMENT A LA PROPOSITIONS DE LOI VISANT A GARANTIR UN CADRE FISCAL, STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICROENTREPRENEURS ET TPE

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Inscrire dans le PLF 2025 le remplacement des attestations de TVA par une mention sur les devis ou facture

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Modifier l'article 6 du PLFSS pour éviter un alourdissement considérable des charges sociales sur les salariés de de nos entreprises

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PLF 2025 - Demander une exonération des donations faites en faveur de l'acquisition d'une résidence principale en logement neuf

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Inscrire dans le PLF 2025 la prolongation du dispositif 'Pinel" pour une année, le temps d'envisager un dispositif plus large d'amortissement (statut du bailleur privé)

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PLF 2025 - Limiter la hausse de TVA des chaudières à gaz à 10 %

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Inscrire dans le PLF 2025 l'abrogation de l'article 10 qui prévoit un taux de TVA de 20 % pour l'installation des chaudières à gaz (fin du taux réduit)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Inscrire dans le PLF 2025 le maintien de l'abattement fixe sur les transmissions de dirigeants de TPE/PME partant en retraire. Ce dispositif prenant fin au 31/12/2024

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Inscrire dans le PLF 2025 la réduction de franchise de TVA dont bénéficieront les TPE européennes à compter du 01/01/2025 pour éviter le déséquilibre concurrentiel au détriment des TPE/PME françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLF 2025 - Rétablir le PTZ partout et pour tous les types de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plaider dans le cadre du PLF 2024 pour un maintien du PTZ sur tout le territoire, pour le rétablissement du dispositif PINEL dans sa version 2022 et pour la mise place du statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repousser de plusieurs années la suppression du GNR dans le cadre du prochain projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le champ d'application de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO² aux Pick-up cinq places utilisés pour leurs activités en montagne par les entreprises du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer et échanger sur les conséquences conjuguées de la période COVID et de la guerre en Ukraine pour le BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

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Proposer des aménagements au budget sans le cadre du PLF 2023

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Proposer des mesures urgentes pour soutenir les entreprises du BTP face à la hausse des prix et aux difficultés d'approvisionnement notamment en carburant

Texte visé : Autres décisions publiques

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Proposer 8 amendements au projet de loi "Climat et Résilience"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Elargir le "Carry-Back" et reporter la hausse de la fiscalité sur le GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Conforter la relance économique dans le cadre du PLF 2022 par des mesures pour le BTP tels que rétablir le Pinel pour les maisons individuelles, prolonger le crédit d'impôt transition énergétique...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Abroger l'amendement 1229 rect.bis qui a pour conséquences de réduire le périmètre de la TVA à taux réduit sur les travaux de réno énergétique

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Plaider pour qu'une ordonnance marchés privés soit publiée en période d'urgence sanitaire pour neutraliser les pénalités de retard et indemniser le surcoût Covid

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Promouvoir la rénovation énergétique des logements - augmenter quotité PTZ à 40 % en zone rurale - élargir l'assiette éligible à la baisse IS et prendre en compte le cas des artisans soumis à l'IR

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Intégrer des Mesures d'urgence pour le BTP dans le PLFR3

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Rétablir la quotité de 40 % pour le PTZ en zone B2 et C, prolonger le dispositif PINEL et élargir Ma Prime Renov aux résidences secondaires en zone rurale - PLF 2021

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Prêt à Taux Zéro - Maintenir le PTZ logement neuf et ne pas modifier le CITE

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Représentativité - Ne pas modifier les règles de calcul de la représentativité syndicale

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Demander le maintien de la fiscalité réduite sur le GNR et de la déduction forfaitaire spécifique

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Revoir les dispositions prévues dans la loi PACTE concernant concernant l'Artisanat

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