ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES PAYS

rencontre avec le préfet de Maine-et-Loire et les services de la DDT et de la DDFIP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

présentation du réseau EDT et des problématiques des entrepreneurs de travaux agricoles à la veille des discussions sur le projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec les services de la préfecture de Sarthe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

rencontre avec le préfet de Maine-et-Loire au sujet des vols de matériels agricoles (GPS, pièces et carburant)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Manifestation EDT Vendée / Coordination rurale Vendée au sujet du coût du GNR et du projet de réforme de la TICPE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Commission mixte paritaire : négociation et rédaction d'un avenant à la CCN 7025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Manifestation contre les vols de matériels agricoles (GPS, pièces et carburant)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

rencontre avec le préfet de Mayenne au sujet des vols de matériels agricoles (GPS, pièces et carburant)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rendez-vous avec le Chef de service de l’économie agricole à la DDT de Vendée pour parler des difficultés de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendez-vous avec le Chef de service de l’économie agricole à la DDT du Maine-et-Loire pour parler des retards et des contrôles sur des dossiers de remboursement de TIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fin de la fiscalité du GNR selon le type d’activités. Ces mesures sont : un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP, la création d’une liste de matériel « TP » interdisant le GNR agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire supprimer le projet de loi n°235 au sénat qui vise à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de services commerciales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair