FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT

Faire reconnaître la petite hydroélectricité d'intérêt public majeur dans la loi d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution à la mission d'information sur la gestion durable de l'eau au Sénat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les règles de plafonnement des revenus de marché (rente inframarginale) pour les producteurs d'hydroélectricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Conseil Constitutionnel

Inscrire l'hydroélectricité dans la loi d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l'hydroélectricité dans les zones d'accélération des énergies renouvelables (prévues par la loi APER)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire le montant envisagé pour l'hydroélectricité au titre du partage de la valeur (disposition de la loi APER) en tenant compte de ce que la filière paie déjà.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Dispenser la petite hydroélectricité de l'obligation d'organiser des comités de projets, disposition prévue par la loi APER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les services du Premier Ministre aux barrières administratives au développement de la filière hydroélectrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation au GT3 de préparation de la loi de programmation Energie Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un message vidéo de soutien de la Ministre de l'énergie pour nos Rencontres annuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les tarifs d'achat et la rentabilité de la filière hydroélectrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics aux effets de la crise ukrainienne et de la hausse des coûts de construction pour la filière amont.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dénoncer le manque d'intégrité scientifique de l'OFB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les objectifs de développement de la filière hydroélecrique dans la PPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au sein d'EREF à sensibiliser la Commission Européenne sur les conséquences de la Taxonomie et faire reconnaitre la petite hydro comme une activité verte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner les effets de la crise sanitaire pour la filière hydroélectrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la rédaction des SDAGE en cours de révision

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser l'administration et les élus aux pertes de productible liées à une surenchère environnementale injustifiée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier les évolutions du cahier des charges des appels d'offres de la filière hydroélectrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les élus à l'intérêt de la petite hydroélectricité pour le système électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les objectifs de développement de la petite hydroélectricité dans le cadre de la PPE.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociation des contrats d'achat et des cahiers des charges pour les appels d'offres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les élus des excès de la politique de l'eau en France (restauration de la continuité écologique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair