COMITE COORDINATION DENTAIRE

Organisation d'un colloque au sénat sur l'avenir de la santé bucco-dentaire en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le remboursement des soins conservateurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’investissement des cabinets dentaires dans la transition numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un statut de "chirurgien-dentiste traitant".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le respect des règles d’approvisionnement et de sécurité des soins par les chirurgiens-dentistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rembourser par l’Assurance Maladie uniquement les prothèses fabriquées en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer d’une transparence systématique auprès des patients sur la provenance des produits mis en bouche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre le déploiement encadré de la délégation de tâches dans les cabinets dentaires.

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Développer des métiers dédiés à la promotion de la santé orale et à la prévention pour mieux prendre en charge des personnes en situation de handicap et/ou en perte d’autonomie.

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Nommer un Délégué national interministériel à la santé orale et décliner cette fonction dans les Agences Régionales de Santé.

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Mettre en place un guichet unique pour les entreprises du secteur dentaire.

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Abaisser le taux de TVA à 5,5% sur les dentifrices fluorés, les brosses à dents et les dispositifs médicaux.

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Renforcer la communication autour du dispositif 100% Santé.

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Engager une réflexion sur l’assujettissement des dentistes à la TVA

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Intégrer la télémédecine bucco-dentaire dans le référentiel des actes de télémédecine.

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Mettre en place une taxation aux frontières sur les prothèses dentaires produites hors-UE.

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Elargir la formation des chirurgiens-dentistes aux écoles privées.

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Créer de nouveaux Examens Bucco-Dentaires à des âges clés de la vie.

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Développer les programmes de prévention et de promotion de la santé orale.

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Déployer des unités mobiles de soins dentaires dans les territoires ruraux dans les territoires sous-dotés et auprès des publics éloignés du système de soins.

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Renforcer la prévention bucco-dentaire dans les établissements médico-sociaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Se donner les moyens pour que les règles s’appliquent de manière équivalente à l’ensemble des canaux de distribution de produits de santé et garantir une information transparente pour les patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires en permettant la délégation de certaines tâches en dehors de la présence du chirurgien-dentiste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser davantage les chirurgiens-dentistes à l'impact environnemental de leur approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel en faveur de la santé bucco-dentaire en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demander un rapport sur l'état de la santé bucco-dentaire des français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : demander le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les équipements de protection individuelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélération politiques publiques prévention en santé bucco-dentaire avec l'extension des délégations de tâches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélération politiques publiques prévention en santé bucco-dentaire en élargissant les prérogatives de santé publique France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2020:adapter le dispositif d''encadrement des pratiques professionnelles prévu par la loi aux particularités du secteur dentaire (exercice libéral, actes prof, accompagnement cabinets dentaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accélération politiques publiques prévention en santé bucco-dentaire avec le dépistage précoce des pathologies dentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un renforcement du cadre de la qualité et de la sécurité pour les produits de la santé bucco-dentaire (augmentation des contrôles de l'administration sur les produits contrefaits, formation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la transparence sur l'origine des produits et des prothèses et le contrôle de traçabilité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la qualité et la sécurité des produits bucco-dentaires avec des formations initiales et continues des chirurgiens-dentistes un module concernant la qualité, traçabilité et sécurité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Innovation en santé bucco-dentaire : demander un renforcement du soutien public pour faciliter la diffusion des nouvelles technologies (création incubateur/facilitateur),

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Innovation en santé bucco-dentaire : renforcement du soutien public pour accompagner les cabinets de professionnels de santé et les prothésistes dentaires à la mutation numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Innovation en santé bucco-dentaire : faire reconnaître le rôle des industriels dans le formation des professionnels de santé pour favoriser l'apprentissage aux techniques et technologies nouvelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un guichet unique pour le secteur de la santé bucco-dentaire pour réduire les délais d'accès au marché des innovations thérapeutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organisation d'une demi-journée d'études du secteur de la santé bucco-dentaire lors de l'Exposition du Congrès ADF 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une période transitoire dans le cadre des dispositifs médicaux dentaires contenant du cobalt-chrome.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gestion de la crise sanitaire COVID-19 : demander un renforcement, la sécurisation et des contrôles sur l'approvisionnement en équipements de protection individuelle pour les chirurgiens-dentistes.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire inscrire un renforcement du soutien public (cadre et financements) à l'innovation sur les dispositifs médicaux de la santé bucco-dentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel