UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES

Garantir l’indexation des aides au poste des Entreprises Adaptées sur le SMIC en cas de revalorisation afin de préserver leur équilibre économique et la stabilité des emplois financés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rapport IGAS-IGS : alerter sur les risques que certaines propositions feraient peser sur l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commande publique : favoriser l'accès des entreprises employant des personnes en situation de handicap aux marchés publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'évaluation relative à la loi handicap : contribuer aux travaux parlementaires sur l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au rôle structurant des entreprises adaptées dans les territoires pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre effective la mise en œuvre du cumul de l’AAH et du salaire en cas de reprise d’un emploi supérieur à un mi-temps

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre effective la mutualisation du coût des maladies professionnelles pour les bénéficiaires de l’OETH à l’ensemble des employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre la sanctuarisation effective du budget des Entreprises Adaptées (dotation de l’Agefiph)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme des retraites : garantir la prise en compte des travailleurs en situation de handicap dans les évolutions futures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l’accès des entreprises adaptées aux dispositifs d’assurance et de prévoyance face aux surcoûts liés au handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : clarifier l’impact des ajustements budgétaires sur les crédits alloués aux Entreprises Adaptées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques du handicap : éclairer les travaux parlementaires relatifs à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les nouvelles règles de gestion des congés payés aux spécificités des entreprises adaptées pour éviter la fragilisation de leur modèle économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Extension de l'accord Ségur pour tous à la branche médico-sociale du privé non lucratif : demander l’exclusion explicite des entreprises adaptées du champ d'application du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier les modalités d'attribution des aides au poste et fluidifier leur pilotage national et territorial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL TZCLD: alerter des potentiels effets directs ou de bord liés au développement des EBE pour les Entreprises Adaptées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : assurer la sanctuarisation du budget des EA et du volume d’ETP financés, indispensables à l’emploi des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : sensibiliser à la nécessaire adaptation de certaines recommandation du rapport IGAS - IGF sur les EA pour garantir l’accès à l’emploi des salariés en situation de handicap en EA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les personnes en situation de handicap dans l’emploi grâce à l'apprentissage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : assurer des financements pérennes pour la gestion des congés payés dans le budget des entreprises adaptées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les entreprises adaptées comme acteurs clés de l’inclusion et du développement économique lors de l’Inclusiv’ Day

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : permettre la sanctuarisation effective du budget des entreprises adaptées au regard de la contribution envisagée sur le budget de l'Agefiph

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les freins administratifs à la consommation des aides aux postes des Entreprises Adaptées malgré une demande croissante

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un fonds de compensation pour prendre en compte les spécificités des entreprises adaptées dans l’application des nouvelles règles de gestion de congés payés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la collaboration entre France Travail et les Entreprises Adaptées pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la tenue d'un webinaire d'information pour les Entreprises Adaptées portant sur les changements de la réforme des retraites pour les salariés en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Concertation sur le projet de décret des comités territoriaux pour l’emploi : garantir une meilleure prise en compte du handicap et l’appropriation des critères d’orientation par les acteurs du SPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Organiser une visite ministérielle d'entreprise adaptée en Finistère, en marge de la présentation du bilan du Plan Handicap du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : mutualiser le coût des maladies professionnelles des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé à l’ensemble des employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la commande publique inclusive pour mieux intégrer les entreprises employant des personnes en situation de handicap

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mutualiser le risque AT-MP des BOETH à l’ensemble des employeurs afin d'éviter les surcoûts sociaux pour les entreprises embauchant des salariés en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle: développer l’alternance pour les salariés en situation de handicap et les EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et le dialogue entre les EA et les pouvoirs publics à l'occasion du Congrès annuel de l’UNEA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un groupe d’études « Handicap et inclusion » à l'Assemblée nationale pour mieux adapter les politiques d’emploi aux spécificités des EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir l’indexation des aides au poste sur le SMIC en cas de revalorisation pour assurer la sanctuarisation du budget des Entreprises Adaptées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectif le cumul de l’AAH avec un salaire pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir l’inscription du handicap comme grande cause nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : Promouvoir le rôle de l'UNEA dans l'écosystème France Travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : pérenniser le motif de recours à l’intérim pour les salariés bénéficiaires d’une obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : permettre aux entreprises adaptées volontaires de prendre part aux comités territoriaux France Travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSSR : organiser une séquence d'information à destination des salariés des entreprises adaptées sur les changements de la réforme des retraites pour les personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Adapter le calcul du montant net social aux situations d’arrêts de travail et d’inaptitude des salariés des entreprises adaptées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les chantiers courants et nouveaux de l'UNEA dans le cadre de son changement de présidence et du remaniement ministériel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : exclure de l’application du délai de carence les salariés concernés par les contrats conclus par une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : s’assurer que les entreprises adaptées puissent conclure des contrats de travail avec les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : intégrer une formation obligatoire des conseillers des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : promouvoir le rôle des entreprises adaptées dans l'inclusion par l'emploi des personnes qui en sont éloignées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir un lien avec les décideurs publics pour valoriser le modèle de l'entreprise adaptée à travers les expérimentations menées sur la mise en emploi des personnes en situation de handicap.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protection sociale : mutualiser le risque AT/MP pour les personnes handicapées sur l'ensemble des employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le modèle des entreprises adaptées dans la cadre du projet de loi de finance 2023 (Article 47)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République