FORSETI
Informations
Adresse : FORSETI DOCTRINE 190 rue Championnet 75018 Paris
50 k€
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PARIS
Actions de lobbying (28)
Sécuriser la réutilisation de décisions de justice obtenues hors open data en précisant la rédaction de la loi
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Garantir la continuité des modalités de réutilisation de l'open data auprès de la Cour de cassation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Contribuer aux travaux sur l'Open Data dans le cadre du rapport Ludet pour garantir la continuité des modalités de diffusion des décisions de justice
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Inscrire dans la loi l'ouverture avancée des données judiciaires (conclusions du rapporteur public, rapports publics des conseillers rapporteurs, avis des avocats généraux près la Cour de cassation)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribuer à la mise en oeuvre de la lettre d'intention signée entre Doctrine et l'Etat pour moderniser les outils de travail des administrations publiques dans le domaine juridique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Plaider pour l'adoption d'outils d'IA juridique au sein de l'administration publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtenir l’élargissement des High Value Data Sets par la Commission européenne
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Contribuer aux travaux portant sur la commande publique (commission d'enquête portée par les sénateurs Uzenat et Wattebled) pour encourager le recours aux startups et scaleups par les acteurs publics
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribuer aux travaux du Ministère de la Justice pour accélérer le déploiement de solutions d'IA juridique dans les juridictions (Rapport « L'intelligence artificielle au service de la justice »)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir l'ouverture avancée des données judiciaires
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir l’élargissement des High Value Data Sets par la Commission européenne
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Contribuer aux travaux portant sur la réglementation de l'intelligence artificielle appliquée au droit
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser l’usage de l’IA par l’administration publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sécuriser la réutilisation de décisions de justice obtenues hors open data
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mettre en open data de nouveaux jeux de données à forte valeur ajoutée
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Clarifier le régime de réutilisation des décisions de justice diffusées hors open data dans le PJL SREN
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Garantir l'accès à la base RNCS aux nouveaux acteurs dans l'attente de la montée en charge de la base RNE
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire porter par la France des clarifications sur les définitions des IA à hauts risques dans les trilogues de l'acte pour l'IA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Garantir la continuité d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs pour les tiers réutilisateurs suite à la décision de la CJUE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire porter par la France l’élargissement des High Value Data Sets par la Commission européenne dans le cadre de la directive Public Sector Information
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibiliser et promouvoir une mise en oeuvre ambitieuse de l'open data des décisions de justice ambitieux dans les arrétés d'application du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Faire porter par la France des clarifications sur les définitions des IA à hauts risques dans les trilogues de l'acte pour l'IA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibiliser au potentiel et aux problématiques de la legaltech
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser au potentiel et aux problématiques de la legaltech
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser et promouvoir un open data des décisions de justice ambitieux dans le décret d'application de la loi du 23 mars 2019
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser et promouvoir une mise en œuvre ambitieuse de l'open data des décisions de justice dans les arrêtés d'application du décret n°2020-797 du 29 juin 2020
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser et promouvoir l'opendata des décisions de justice dans le projet de Loi de programmation et de réforme pour la justice
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser à l'open data et promouvoir l'adoption rapide d'un décret ambitieux pour l'application de la loi du 23 mars 2019
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement