LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN EN FRANCE

Informer les personnes en charge de l'expression des besoins des organismes des Armées de l'état de l'art afin qu'il le prenne en compte dans leurs futurs marchés

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les personnes en charge de l'expression des besoins des organismes des Armées de l'état de l'art afin qu'ils le prenne en compte dans leurs futurs marchés.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les personnes en charge de l'expression des besoins des organismes des Armées de l'état de l'art afin qu'ils le prenne en compte dans leurs futurs marchés.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier un calcul de pénalité sur une commande relative à un marché public quand il y a différence d'interprétation du CCAP ou CCAG avant tout recours contentieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel