CODE ANIMAL
Informations
Adresse : 1 A PLDES ORPHELINS
10 k€
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STRASBOURG
Actions de lobbying (24)
Suivi de l'application de la loi contre la maltraitance animale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire progresser la condition animale au niveau municipal
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Lutter contre le trafic des animaux sauvages en mettant en place la liste positive
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Augmenter le taux de TVA pour les parcs zoologiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre CAP sur la faune sauvage captive : commerce des animaux sauvages
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Lettre ouverte pour application de la loi de novembre 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Suivi application de la loi de novembre 2021 contre la maltraitance animale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Audition dans le cadre de la Mission CGAAER-IGEDD sur la mise en place d'une liste d’espèces animales non domestiques détenues à des fins de compagnie et d'agrément
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Rencontre CAP avec les nouveaux parlementaires élus
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rendez-vous parlementaires et questions écrites sur l'application de la loi de novembre 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Dépôt amendements sur les zoos dans le cadre du PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivi de l'application de la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Audition rapport Assemblée Pétel et Simmonet sur application de la loi de novembre 2021
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Entretien avec le Ministère de la Transition Ecologique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de dépot de QE sur l'application de la loi
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Transition pour des cirques sans animaux rdv Ministère Economie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction des animaux sauvages dans les établissements de spectacles itinérants
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux marins
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Mettre en place des structures d'accueil pour la faune sauvage captive en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Trafic des animaux sauvages dans le cadre des divertissements en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair