MAZAGAN

PPL Narcotrafic : Défendre l'importance du chiffrement de bout-en-bout et présenter les risques d'un affaiblissement sur l'intégralité de l'industrie du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur d'un cadre d'application plus souple pour le secteur de la relation client de l'opt-in pour le démarchage téléphonique introduit par la PPL de "lutte contre les fraudes publiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Défendre un dispositif de soutien à l'installation de data center, notamment vis-à-vis des acteurs extra-européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Audiovisuel Public: demander la suppression de l'article 13 visant à modifier la définition de la production indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF: Défendre les dispositifs de soutiens à la production audiovisuelle et cinématographique (crédits d'impôts et budget cnc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement français de soutenir une application plus stricte du Digital Market Act

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les pouvoirs publics sur l'impact économique et concurrentiel de dispositifs "App Tracking Transparency" ou "Distraction Control" sur la chaîne de valeur de la publicité en ligne et médias

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Résilience : Comprendre les objectifs du projet de loi et défendre une transposition de NIS 2 la plus proche du texte européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique

Présentation de Spotify et échanges sur les enjeux pour l’écosystème musical, notamment en matière de rémunération,de découvrabilité des contenus et promotion de la musique francophone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PJL Simplification, soutien à une évolution des statuts de la CNIL vers davantage de représentativité du secteur économique et des acteurs du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l'offre de livre audio de Spotify et les enjeux associés pour l'économie du livre en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider en faveur d'un renforcement de la concurrence du marché de la publicité en ligne et pour que la France défende un principe d'interopérabilité de la publicité digitale au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique

Demander des actions politiques pour mettre fin aux pratiques comme "App Tracking Transparency" ou "Distraction Control" sur la chaîne de valeur de la publicité en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

PJL Résilience : Comprendre les objectifs du projet de loi et défendre une transposition de NIS 2 la plus proche du texte européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Comprendre la position française sur Secnumcloud et les négociations EUCS et défendre une approche moins restrictive des opérateurs de cloud internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Présenter le contentieux entre Spotify et Apple et plaider en faveur d'une application stricte du DMA auprès de la France afin de faire cesser les pratiques anticoncurrentielles d'Apple

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Comprendre les objectifs du Sommet IA prévu pour février 2025 et proposer une participation et une prise de parole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

PJL SREN: Demander à ce que les critères de souveraineté sur le cloud (article 10bis) ne soient pas adoptés et que les mesures sur le cloud soient en cohérence avec le Data Act européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

PLF 2024: contre l'introduction d'une taxe sur les services de streaming pour le CNM et proposition d'un financement volontaire par le biais d'une contribution de l'ensemble des acteurs de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

CNM: demander la refonte des aides à l'innovation (plus de budget, critères d'éligbilité), et l'integration des plateformes au CA de l'etablissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des solutions afin de protéger la propriété intellectuelle des oeuvres et le patrimoine audiovisuel et français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner l'encadrement de l'activité d'influence commerciale au sein de la PPL Influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du numérique

PLF 2024 et 2023/ Financement de l'audiovisuel public: demander un financement perenne et substantiel de l'audiovisuel public avec un maintien des investissements dans la création

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la position de BSA et de ses membres sur les critères de souveraineté relatifs au cloud introduits dans le PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur d'un renforcement de la concurrence du marché de la publicité en ligne au sein du PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du numérique

Sensibiliser dans le cadre du PLF 2024 sur l'impact négatif d'une taxe sur les services de streaming musicaux et proposition de solutions alternatives au financement du Centre National de la Musique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de solutions pour protéger la propriété intellectuelle des oeuvres et le patrimoine audiovisuel et cinématographique francais et présentation des évolutions du groupe Mediawan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des informations sur SecnumCloud et présenter les actions et positions de BSA et ses membres en la matière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Réforme audiovisuel public: Demander la suppression de l'article 13

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une architecture cohérente des autorités et régulateurs en charge des sujets numériques dans le cadre du PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué en charge du numérique

Proposer des nouvelles pistes de réflexions sur les crédits d'impôts audiovisuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les spécificités de l'industrie du logiciel et échanger sur la politique française en matière de cloud, cybersécurité, intelligence artificielle et circulation des données

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur le futur de l'audiovisuel public et son financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution du streaming musical au financement de la création et financement du CNM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme et encadrement législatif et réglementaire de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exposition de la musique francophone et diversité sur les services de musique en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition de la directive droit d'auteur et partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme et encadrement de la production audiovisuelle, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel et de la transposition de la Directive SMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir l'industrie audiovisuelle et cinématographique dans les plans de finances rectificatives et le plan de relance, suite à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réflexion sur l'exposition de la musique francophone et la diversité sur les services de musique en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme et encadrement de la production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République