CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE

Inscrire en Zone défavorisée Simple de 5 communes du Clunisois via une demande de reclassement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 : augmenter le plafond de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) et augmenter la TATFNB dans les mêmes proportions que la TFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la révision des différentes dispositions du plan loup

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prédation : Sensibiliser à son impact sur les élevages du département et adapter le Plan National d'Actions Loup au contexte local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agrivoltaïsme : faire évoluer le cadre législatif des baux emphytéotiques et introduire dans la loi des éléments en lien avec le dimensionnement des projets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair