NATRAN

Instaurer une garantie publique pour le. développement des infrastructures de transport d'H2 et de la chaîne CCUS - plf à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en consultation le mécanisme incitant à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC) - projet d'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conforter les ambitions sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans la programmation énergétique - pjl programmation énergie-climat et projet décret PPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expliciter les règles d'occupation du domaine public routier pour les titulaires de l'autorisation de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé - pjl simplif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire les projets d'ouvrages de réseau de transport de gaz, d'H2 et de CO2 dans une comptabilisation nationale de consommation d'ENAF - ppl TRACE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier le périmètre de l'évaluation environnementale pour la construction de futurs réseaux ouverts d'H2 et de CO2 - pjl de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'établissement de contrats d'achat de biométhane dans l'industrie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer un cadre régulatoire pour les infrastructures de transport d'H2 et de CO2 - pjl DDADUE, ppl programmation énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

maintenir les crédits en faveur des projets industriels de décarbonation - plf 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Désigner l'autorité compétente pour engager la certification des opérateurs de réseau de transport d'H2 - pjl DDADUE, ppl programmation énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le développement de nouvelles filières en mettant en œuvre la procédure d’appel à projets pour les installations de production de biogaz par des technologies innovantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retenir la qualification de RIIPM pour les projets de canalisation de transport d'H2 et d'installations de captage, transport par canalisation et stockage géologique de CO2 - pjl simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un cadre régulatoire pour les infrastructures de transport d’H2 et de CO2 - ppl programmation énergie et pjl à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier le périmètre de l’évaluation environnementale pour la construction de réseaux ouverts de transport d’H2 et de CO2 - pjl simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliciter les règles d’occupation du domaine public pour les titulaires de l’autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz ou assimilé - pjl simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Désigner les opérateurs de réseau de transport d’hydrogène français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier les dispositions relatives aux marchés publics - pjl résilience des infrastructures critiques et cybersécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Désigner l’autorité compétente pour engager la certification des opérateurs de réseau de transport d’hydrogène - pjl DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une garantie d’Etat pour le développement des infrastructures de transport d’H2 et de la chaîne CCUS - plf à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Inscrire les projets d’ouvrages de réseau de transport de gaz, d'H2 et de CO2 dans la liste des Projets d’Envergure Nationale ou Européenne du ZAN - projet d'arrêté PENE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir la qualification de RIIPM pour les projets de canalisations de transport d’H2 et d'installations de captage, transport par canalisation et stockage géologique de CO2 - pjl simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conforter les ambitions sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans la programmation énergétique - pjl programmation énergie-climat et projet de PPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer une trajectoire ambitieuse pour les certificats de production de biométhane - projet de décret CPB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure les gestionnaires de réseaux de gaz dans la mise à disposition de données aux communes en vue de l’établissement des zones d’accélération des ENR - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les définitions des zones artificialisées et non artificialisées pour les bandes de servitude de canalisations enterrées - projet décret nomenclature ZAN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rehausser les ambitions sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie - pjl à venir sur la programmation énergie climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Désigner les opérateurs de réseaux de transport d’hydrogène français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer à l’échelle des bassins industriels une planification des réseaux d’énergie nécessaires à leur décarbonation - pjl industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le développement des infrastructures gazières, d’H2 et de CO2, dans les projets d’envergure nationale ou européenne - ppl ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre aux réseaux de transport d’H2 et de CO2 les dérogations procédurales liées à la création ou modification d’ouvrages réseaux électriques destinés à certains sites industriels - pjl ind verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre la reconnaissance RIIPM proposée pour les sites industriels d’intérêt majeur à leurs ouvrages de raccordements aux réseaux d'énergie - pjl Industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure le biométhane dans le dispositif de TIRUERT pour accélérer la décarbonation des transports - plf 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer un cadre régulatoire pour les infrastructures de transport d’H2 et de CO2 - pjl à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Associer les gestionnaires de réseaux d’énergie à la conférence territoriale sur les zones d’accélération des ENR - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser les ambitions pour les gaz renouvelables dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie - futur pjl de programmation énergie-climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les infrastructures destinées à l'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre aux gaz bas-carbone le droit à l’injection dans les réseaux et diverses dispositions applicables aux gaz renouvelables - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un guichet administratif unique pour l’instruction des autorisations pour les projets d'hydrogène et leurs ouvrages associés - pjl accéleration des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures d’autorisations pour accélérer le raccordement d’un terminal méthanier flottant - pjl pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre au biométhane le dispositif de TIRUERT pour accélérer la décarbonation des transports - plf 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux gestionnaires de réseaux de gaz naturel d’anticiper certains travaux dans le cadre du droit à l’injection de gaz renouvelable dans les réseaux - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux industriels d’utiliser les garanties d’origine biométhane dans le cadre du dispositif EU ETS - projet décret garanties d'origine biogaz injecté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sensibiliser sur la situation par rapport à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et les mesures engagées pour la continuité d'acheminement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des contrats de vente directe à long terme de gaz renouvelable - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la DUP d’une canalisation de transport de gaz en cas de conversion à l’hydrogène ou au CO2 - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les dispositions relatives à la RIIPM à la production d’hydrogène renouvelable, aux ouvrages de raccordement et canalisations de transport - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l’instruction des autorisations des ouvrages réseaux associés dans le champ du référent préfectoral pour les ENR - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l’instruction des autorisations des ouvrages réseaux associés et des installations de stockages dans le champ du référent unique hydrogène - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre aux canalisations de transport les dispositions relatives à la régularisation des autorisations environnementales - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire l’atteinte de la neutralité carbone comme motif d’intérêt général - pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair