ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE

Clarifier les conditions d'utilisation des biodéchets et sous-produits animaux en méthanisation agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des mesures pour les sites de méthanisation agricole en fin de contrat (cogénération et injection de biométhane)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer au Groupe de Travail National Injection de Biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que le mécanisme des CPB (Certificat de Production de biogaz) assure un juste retour de la valeur ajoutée au agriculteurs méthaniseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la valorisation des digestats issus de la méthanisation agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emettre une réflexion sur les orientations pour la future Stratégie Nationale Bas Carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'utilisation du BioGNV comme carburant décarboné (transport lourd et léger), notamment via le mécanismes de la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des mesures d'urgence pour les sites de méthanisation agricole en cogénération

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la réflexion sur les orientations pour la future PPE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réaliser un travail de communication politique plus poussé sur la nécessité de clarifier les conditions d’hygiénisation des intrants en méthanisation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amorcer une réflexion collective et solliciter des mesures pour les sites de méthanisation agricole en fin de contrat (cogénération et injection de biométhane)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la valorisation des digestats en agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réaliser un travail de communication politique plus poussé sur les qualités et bénéfices du digestat, notamment dans le cadre du Programme National Nitrate (PAN7) et ses déclinaisons régionales (PAR7)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter des demandes et/ou des modifications sur le Projet d'arrêté modificatif - TA Biométhane injecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervenir auprès du CSE : indexations tarifaires, mesures d’efficacité énergétique, délais de prise d'effet d'un contrat en cas de recours contentieux, annualisation de la Cmax, Fonds de garantie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer au comité d'accompagnement de l’évaluation de la politique publique de soutien au biogaz organiser par La Cour des Comptes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer au Groupe de Travail National Injection de Biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution et amendement sur le projet de l’arrêté ICPE 2783 – déconditionnement des biodéchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des amendements sur le projet de texte TA 2021 (Nouveau tarif d’achat biométhane)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que le mécanisme des CPB (Certificat de Production de biogaz) assure un juste retour de la valeur ajoutée au agriculteurs méthaniseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'élaboration du contrat d'obligation d'achat BG21

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la valorisation des digestats en agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la réflexion sur les orientations pour la future PPE 3

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ne pas rendre systématique l'hygiénisation des effluents d'élevage et conserver des règles sanitaires viables et cohérentes y compris dans le cadre de traitement de biodéchets.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emettre une réflexion sur les orientations pour la future Stratégie Nationale Bas Carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une nouvelle définition des CIVE et un format de contrôle de leur culture et utilisation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un complément de rémunération pour la production de BioGNV non injecté sur le réseau. Échanger sur les éléments réglementaires favorisant le BioGNV : système de comptage, GO...

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer au Groupe de Travail national ACV-Red II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la révision des arrêtés relatifs à la rubrique ICPE N°2781

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'élaboration du socle commun matières fertilisantes et supports de culture (MFSC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer au projet d'élaboration d’un arrêté ICPE épandage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etre auditionnés afin d'être entendus sur le rôle et la place de la méthanisation agricole dans le mix energétique français.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emettre un avis sur le projet de cahier des charges « CDC Dig » pour les digestats de méthanisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur le nouvel arrêté portant sur l’application du décret no 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’une attestation de conformité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer dans le mécanisme de rachat réglementé du Gaz Vert en injection une valeur ajoutée pour les CIVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un modèle économique sur le flexibilité électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociation sur les Garanties d'Origine du gaz vert

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etude sur la production d’énergie par le secteur agricole : Audition AAMF à l'assemblée nationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des données sur les activités "risques en méthanisation"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas rendre systématique l'hygiénisation des effluents d'élevage et conserver des règles sanitaires viables et cohérentes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une valorisation juste du tarif de BioGNV non injecté sur le réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à un groupe de travail national sur le contrôle des intrants en méthanisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la consultation de la CRE sur le "Timbre injection"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer à l'élaboration des cahiers des charges DIG AGRI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel