ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE

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Informations

Adresse : ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE 10 RUE PERGOLESE

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Budget annuel

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Lobbyistes déclarés

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PARIS

Actions de lobbying (5)

Agriculture, agroalimentaire, Finances publiquesParlement8 avr. 2026

Eviter la modification du régime de taxation des services numériques dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieurParlement2 mars 2025

Voter en faveur du projet de loi de ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Taxes, Industrie agroalimentaireParlement27 mars 2023

Aménager le régime des intérêts de retard en matière de TVA dans le cadre du régime RFSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des comptes publics

Assurances, BudgetGouvernement31 mars 2021

Assurer le soutien public au mécanisme d'assurance crédit export et sa prolongation sur 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appellations, Industrie agroalimentaireParlement9 mai 2020

Ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Canada

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles