INSIGN PROCHES

Proposition de modification réglementaire afin de garantir la possibilité des formations e-learning dans la formation au permis de conduire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du numérique

Proposer une modification de la réglementation sur les autorisations temporaires d'enseigner afin d'en augmenter le plafond

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Garantir le modèle des écoles de conduite en ligne dans le cadre de la future transposition de la directive travailleurs des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une évolution législative afin d'externaliser l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre du plan d'économie de 40 milliards

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un dispositif dérogatoire pour les enseignants de la conduite sur la nouvelle réglementation ayant trait à la sous-traitance (PJL simplification, réglementations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'instauration d'un examen intermédiaire dans le cadre de la proposition de loi instaurant une visite médicale pour les détenteurs du permis de conduire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'élaboration d'une proposition de loi visant à Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Controler la bonne application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi Narcotraficants : proposition d'amendements sur l'article 8ter pour éviter les failles dans les chiffrements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une proposition de loi ou projet de loi visant à réformer la prise en charge en psychiatrie en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commande publique : Favoriser l'écosystème français et européen dans la commande publique, dans le cadre d'une audition et de la préparation d'une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée au Numérique

Travail de sensibilisation sur l'importance de continuer à soutenir les structures de l'Education populaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les risques cyber au document uniquement d'évaluation des risques professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Equipements numériques du ministère de l'Éducation Nationale : interpellation des ministres concernés sur le choix stratégique d'équipement

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère délégué au Numérique

Travail de sensibilisation sur la nécessité de légiférer pour instaurer une formation continue obligatoire pour toutes les enseignants du primaire et du secondaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 - Amender l’article 81 - faire évoluer les restrictions apportées au CPF permis de conduire des actifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Résilience : Rencontres dans l'objectif de privilégier l'écosystème français et européen dans la stratégie nationale cyber, la commande publique et les conditions d'accès aux marchés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué au Numérique

Participer à l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'élaboration d'une proposition de loi sur les mineurs sous traitement psychiatrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le code de la santé publique afin d'abolir la pratique de la contention mécanique en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'externalisation de l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre de la loi dite Macron II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour qu'il n'y ait pas de ticket modérateur pour les formations au permis de conduire dans le cadre du CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire valoir la pertinence du e-learning pour la formation au permis de conduire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faciliter les conditions d'accès au CPF pour les entreprises utilisant des sous-traitants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EUCS : Travailler à la protection d'un référentiel exigeant en matière de sécurité extra-territoriale des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagnement de Just Eat sur son plan de cessation d'activités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagnement de Just Eat sur les conséquences de la fermeture de sa filiale de livraison Scoober à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL SREN : Défendre un renforcement des règles applicables aux données sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etudier les léviers pour réformer la formation continue des enseignants en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la place des industriels dans les Contrats stratégique de Filières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NIS 2 : Travailler à l'inclusion des préocuppations des entreprises de la cybersécurité et du cloud de confiance dans le PJL de transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

UECC : Préparation et organisation des Universités d'Été afin de valoriser la filière et ses entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaitre le caractère médical de la profession de sages-femmes dans le cadre de la proposition de loi sur l'accès au soin par l'engagement territorial des professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'Unafam et améliorer la prise en charge médicale et sociale des personnes concernées par un trouble psychique et leur famille via la présentation du baromètre annuel de l'association

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'état de la psychiatrie publique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NIS 2 : Travailler à l'inclusion des préoccupations des entreprises de la cybersécurité et du cloud de confiance dans le PJL de transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter Hexatrust, ses enjeux et ceux du secteur de la cybersécurité et du cloud de confiance en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation du groupe et des enjeux du secteur en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi (dans la cadre du Pacte 2 / Macron 2) la possibilité d'externalisation des preuves pratiques pour l'examen du permis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser la filière nucléaire dans le cadre du Salon international du nucléaire organisé par le GIFEN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Industrie verte : alerter sur les effets de bord du texte sur le développement de la méthanisation agricole en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Programmation militaire : faire évoluer les mesures de cybersécurité inscrite dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclaircir l'imbrication des nouvelles conditions générales d'utilisation du CPF avec le nouveau contrat type du permis de conduire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Échange en vue d'influencer la rédaction de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de France Gaz Renouvelables, de ses enjeux et de ceux de la filière des gaz renouvelables en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre le caractère médical de la profession de sages-femmes dans le cadre de la proposition de loi Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre en vue de l’entrée en vigueur du décret précisant les modalités d’instauration d’un ticket modérateur pour le CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sollicitation pour une demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les ZFE afin de proposer des dispositions d’accompagnement en vue de l’instauration des zfe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre en vue de l’entrée en vigueur du décret précisant les modalités d’instauration d’un ticket modérateur pour le CPF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair