FRSEA GRAND EST

Obtenir un accompagnement pour le transport de fourrage et de paille à destination des éleveurs

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander un assouplissement à la réglementation nitrate pour déroger à la règle de couverture des sols

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation à l'interdiction de la valorisation des jachères pour soutenir les élevages en pénuries de foin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire les pressions sur l'agriculture dans les prochains SDAGE couvrant le territoire administratif du Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un dispositif d'aide pour les grandes cultures et un plan Zone Intermédiaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une révision du SDREA en faveur des exploitations agricoles du Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une révision du plan de contrôle sanitaire pour orienter les contrôles vers les produits issus du MERCOSUR à partir du 1/05/2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un contre projet Grand Est à la proposition de réforme de la PAC et porter les revendications FRSEA Grand Est sur le sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assouplir les critères d'éligibilité de l'aide de crise pour les céréaliers en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une dérogation sur la date de la taille des haies en Grand Est avec des procédures harmonisées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander l'application des EGALIM dans les cantines relevant du Conseil Régional et proscrire les aliments hors UE de ces dernières

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une exemption agricole à l'assujettissement de l'écocontribution poids lourds en Grand Est

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un prélèvement plus facile du loup dans le Grand Est

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une revalorisation du budget agricole de la région pour l'exercice 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réduire la pression de prédation loup dans les départements prédatés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une simplification de la réglementation nitrate en région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la gestion de l'épizootie de IAHP en Grand Est afin de réduire les incidences sur les éleveurs du territoire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire l'impact de l'écocontribution poids lourds sur le secteur agricole et agroalimentaire en Grand Est

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une simplification dans l'instruction, le traitement et le contrôle des dossiers PAC

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander l'ouverture des guichets MAEC régionales au bénéfices détenteurs des races menacées et des apiculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une modification du plan de contrôle régional pour contrôler davantage les produits alimentaires importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les paramètres du calcul de l'indemnisation pour les élevages atteint par la FCO et faciliter la vaccination par une aide publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Conserver un budget agricole régionale similaire ou plus favorable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Créer un dispositif d'accompagnement financier à destination des éleveurs de la région Grand Est pour permettre la modernisation des exploitations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'une simplification de la réglementation nitrate appliqué au secteur agricole en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le cadre règlementaire de la BCAE1 et de la BCAE2 en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution au Programme d'Action Nitrates Régionales pour garantir un cadre souple aux agriculteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le régime des aides à l'investissement pour les élevages en Région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale