CONFEDERATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT

STRUCTURER ET PROPOSER UN MODELE DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR POUR L'EMBALLAGE PROFESSIONNEL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

ALERTER ET REFORMER LE SYSTEME DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCEUR (REP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

Structurer et proposer un modèle de responsabilité élargie du producteur pour l'emballage professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie, Ministre de la coordination gouvernementale

Alerter et réformer le système de responsabilité élargie du producteur (REP).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre de l'industrie, Ministre de la coordination gouvernementale

Demander une évaluation du modèle des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Planification écologique relative à l’économie circulaire : présentation de nos propositions sur les aspects bas-carbone et les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter nos propositions pour la future filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des emballages industriels et commerciaux (EIC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Tri performant : présenter un projet de démarche pour développer la performance des installations de tri des déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promotion de la contribution de la filière déchets à l’autonomie stratégique de la France en matières, énergie et fertilisants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la REP emballages ménagers : prendre en compte le bilan environnemental des filières et les performances de recyclage existantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagnement de la Loi anti gaspillage sur les volets relatifs aux impacts sur les modalités de traitement des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement des CSR dans la loi anti gaspillage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République