FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN

PJL Climat et Résilience: envoi d'une proposition d'amendement visant à revenir à l’objectif de « tendre vers » le zéro artificialisation en 2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux entreprises de modifier les heures de travail en situation de fortes chaleurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : rejeter l'amendement imposant un moratoire à effet immédiat sur le solaire photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et Résilience : Intégrer les objectifs de « développement économique » et de besoin en logements dans les équilibres à respecter en matière de lutte contre l’artificialisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le rétablissement du dispositif PINEL et le maintien des incitations fiscales à construire tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Prendre en considération dans le cadre du projet d'extension du tramway ouest à Strasbourg les contraintes des entreprises pendant la durée des travaux (déplacement/stationnement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser l'opinion sur les difficultés de logement pour les citoyens et les rapporter à la crise de la construction neuve.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintien du dispositif PINEL dans le cadre de la loi de finances afin d’éviter une baisse importante de la production de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le soutien du secteur du bâtiment dans le cadre des élections législatives 2022 à travers 85 propositions, pour une "France, terre de bâtisseurs"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et Résilience : proposition d'amendement visant à alléger les sanctions en cas de non-respect des délais pour la révision des documents d’urbanisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et Résilience :Demande de modification des articles 47, 49 et 54 du projet de loi Climat et Résilience.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et Résilience : Proposition d'amendement visant à supprimer la « part minimale » de surface non-imperméabilisée en zone tendue, fixée par amendement à l’Assemblée Nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et Résilience : Proposition d'amendement visant à Supprimer la clause sociale obligatoire dans les marchés publics, lors du vote à l’Assemblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la Mairie de Strasbourg sur les risques économiques encourus par le secteur du Bâtiment concernant le prix au m2 d'une VEFA (Vente en état de futur achèvement).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi Climat et Résilience : Proposition d'amendement visant à consulter les organisations professionnelles dans le cadre de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et Résilience : Proposition d'amendement visant à supprimer les 3 « études » nouvelles préalables à toute construction neuve votées à l’Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information visant à alerter sur la crise de la construction neuve et la chute de la production de logements ainsi que l'augmentation rapide des défaillances d'entreprises dans le secteur du Bâtiment.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : Supprimer par voie d'amendement la mesure qui prévoit d’exclure du taux réduit de TVA à 5,5 % les systèmes de chauffage performants dits « hybrides »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : demander le dépôt d'un amendement visant à instaurer un statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le rétablissement du dispositif PINEL et le maintien des incitations fiscales à construire tels que le PTZ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande déductibilité taxe AFO-BTP et exemption cotisation CCCA-BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification des articles 47, 49 et 54 du projet de loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogations de la taxe poids lourds de la collectivité européenne d'alsace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de prise en compte des clauses de variation des prix dans les marchés publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Zone à Faibles Emissions - mobilité : demandes de dérogations pour les professionnels du Bâtiment auprès de l'Eurométropole de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier Ministre déléguée au logement, Mme WARGON : Accessibilité – Projet d’arrêté instaurant les douches sans ressaut : absence de solutions techniques, manque de maitrise de la filière et surcout

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier Maire de STRASBOURG - Prix des VEFA aux bailleurs sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de prise en compte des surcoûts COVID 19 restant à la charge des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de suspension des chantiers dans le cadre de la pandémie COVID 19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de l'arrêt des chantiers dans le cadre de la pandémie COVID 19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'exonération à la cotisation CCCA-BTP et visant à une exemption pour le département du Bas-Rhin.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier d'invitation à la grande consultation public du 04 février

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier au préfet sur la mise en oeuvre du projet 15000 batisseurs

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier ministre du travail sur l'exonération des charges liées aux salaires des apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier au député REISS sur le CITE intégration fenêtres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier d'invitation député européenne Anne SANDER pour remise du prix de l'engagement au féminin

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair