CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Informations
Adresse : 9 AVENUE GEORGE V
200 k€
20
50
PARIS
Actions de lobbying (50)
PLF 2026 : Rétablir les crédits 2025 pour l'AREA (Aide à Relance à l’Exploitation Agricole)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Accords commerciaux : demander l'opposition du Gouvernement français aux accords de libre-échange impactant négativement l'agriculture française
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLF 2026 : étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL Programmation Pluriannuelle de l’Énergie: instaurer un état des lieux préalable lors de projets d'installations énergétiques à proximité des élevages pour les protéger des courants parasites.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
AREA (Aide à Relance à l’Exploitation Agricole) : simplifier le dispositif, notamment par la suppression de critères trop restrictifs
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Eau : demander le déblocage des projets de réserves de substitutions bloqués.
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Aménagement du territoire : Limiter la consommation de foncier agricole.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à son montant de 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL visant à lever les contraintes : inclure les chambres d’agriculture dans la composition du comité des solutions d’appui à la protection des cultures.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL DADUE : garantir la gratuité du traitement des pneus d’ensilage pour les agriculteurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL Vignes en friche : soutenir le principe de sanction des vignes en friche avec une amende immédiate
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : sécuriser la reconduction partielle du Plan Ambition Corse
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à son montant de 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Agrivoltaisme : permettre le partage de la valeur vers des projets de structuration de filières agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Irrigation : renforcer la protection juridique des projets, et sanctuariser l'usage agricole de l'eau.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL visant à lever les contraintes : rendre le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques facultatif.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Simplification : faire évoluer la règlementation relative aux périodes d'épandage.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PPL Simplification du droit de l'urbanisme : encadrer les dérogations en matière d’urbanisme afin de mieux protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Simplification de la vie économique : demander le maintien des règles du ZAN et la protection des espaces agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLFSS 2026 : Étendre l’affiliation au régime général de sécurité sociale aux élus des chambres consulaires dans les mêmes conditions que celles applicables aux élus locaux
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Politique Agricole Commune : Demander une hausse du budget de la future PAC, par rapport à la proposition de la Commission.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Eau : modifier la définition des captages sensibles.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2026 : rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) via son indexation sur l'indice des prix à la consommation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2026 : inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d'agriculture dans le champ de l'exonération LODEOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi d'orientation agricole : préciser les contours de la gestion du Répertoire Départementale Unique par les chambres d’agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi d'orientation agricole : réserver l’accès au dispositif France Installation-Transmission aux actifs agricoles ayant un projet d’installation ou de transmission d’exploitations.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
France Services agriculture : demander des moyens supplémentaires pour mettre en place le dispositif.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PPL Vignes non-cultivées : alerter sur les dangers de la flavescence dorée.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi Contraintes métier agriculteurs : demander le retrait des articles introduits par la Commission DDAT de l'Assemblée nationale.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Simplification de la vie économique: relever les seuils de la commande publique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2026 : visant à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Pastoralisme et lutte contre la prédation à son montant de 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL DDADUE 2024 : confier la gestion des établissements départementaux d'élevage aux Chambres d'agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Indemnités des élus des Chambres d'agriculture : bénéficier des mêmes dérogations sur le paiement des cotisations sociales que les élus locaux.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune : faire évoluer les règles des Bonnes Conditions Agricoles et Environementales, notamment la BCAE 1 et la BCAE 2
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Zones de non traitement (ZNT) : faire évoluer la règlementation actuelle.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Séparation vente-conseil : supprimer l'interdiction de cumul de mandats pour les élus des chambres d'agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Simplification : faire évoluer la règlementation relative à l'interdiction de la taille des haies.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi d'orientation et d'avenir agricoles : généraliser l'accompagnement à la transition à travers la réalisation d'un diagnostic global de l'exploitation et d'un plan d'action
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi d'orientation et d'avenir agricoles : améliorer l'identification des cédants par les chambres d'agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Haie: introduire une définition de la haie dans la loi et adapter les cadres règlementaires existants.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Prédation : prendre en compte la non-protégeabilité des troupeaux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi d'orientation et d'avenir agricoles : intégrer au sein d'un guichet unique géré par les chambres d'agriculture, l'accueil et l'accompagnement des porteurs de projets et des futurs cédants
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2025 : augmenter le plafond du CASDAR pour qu'il corresponde au montant de la collecte.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Accords Ressources Humaines : inscrire dans le Code Rural la fusion des instances de représentation du personnel des chambres d'agriculture, et le pouvoir normatif de la tête de réseau.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL APER : encadrer le développement de l'agrivoltaisme en se basant sur une doctrine nationale et des chartes départementales.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Prédation : faire évoluer le statut du loup pour augmenter des plafonds de prélèvement.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) : faire évoluer le cadre législatif afin de répondre à la situation de blocage.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Composition du bureau des Chambres régionales d'agriculture : faire évoluer la règlementation pour que tous les départements soient représentés au bureau de la Chambre régionale.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement