ASSOCIATION IATABIA FRANCE

Présentation globale sur les enjeux de l'IATA dans le domaine de l'aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner nos élèments contre la taxation et rappeler les arbitrages faits sous le Gouvernement précèdent.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter de l'état du secteur et des questions fiscales (TSBA), Refuel EU et SAF, la Directive sur la taxation de l'energie et la sécurité du transport aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des sujets IATA tant sur le plan décarbonation, taxes...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la trajectoire pour la Décarbonation dans l'Aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un Debriefing sur la 42ème session de l'OACI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lors d'une réunion avec la DSNA, discuter sur le retrait du service ATC - AFIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'importance du transport aérien dans l'export français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aborder les sujets sur les Controles du trafic aérien, les taxes, Direction des Services de la Navigation Aérienne avec le Ministre du Transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aborder le sujet principal de la taxe solidarité Levy

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion semestrielle avec la DSNA pour expliquer les orientations de l'IATA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager l'Etude de l'IATA sur la valeur de l'aviation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la valeur de l'aviation, le suivi de la réglementation, l'Accessibilité, Refuel, la taxation Energie, taxe fiscale, nuisances sonores, modernisation de l'espace aérien.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l'intensité carbonne des carburants (IRICC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter nos analyses sur la taxation du secteur aérien en amont des discussions budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec la DGAC sur le thème des réformes et des enjeux de la navigations aérienne en France: nuisance sonore, fiscalité, infrastrutures, UE 261, accessibilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'Accessibilité (Expérience Passager), Attractivité et compétitivité touristique, Stratégie du tourisme durable et inclusif, Fiscalité/cadre réglementaire & compétitivité globale Tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter sur l'évolution de la régulation aéroportuaire avec le Conseiller Transport Aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter à Régions de France la vision régionale de l'IATA, identifier les leviers d'actions en cohérence avec le Policy Briefing IATA pour le gouvernement français, explorer des partenariats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire et rappeler la démarche de l'approche équilibrée pour la gestion des nuisances sonores

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition dans le cadre de la concertation sur la participation du public sur le projet de plan directeur 2050 de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle dans le cadre du projet d'entreprise d'ADP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur les différents sujets d'actualités du transport aérien (taxation, régulation, EES, Accessiblité, Traite des êtres humains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Conseiller transport aérien, ports et transport maritime, transport fluvial

Echange sur la Directive de taxation de l'Energie - introduction des vols Cargo et exemption des pays îles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur la Directive relative aux services de paiement en France dans le cadre du transport aerien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Répondre à un questionnaire relatif au développement d'une filière de biocarburants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la procédure d'approche équilibrée lancée à l'aéroport de Paris charles de Gaulle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Prefet du Val d'Oise

Supporter la proposition de loi sur la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les différents sujets d'actualité du transport aérien (taxation, régulation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet du Ministre Délégué chargé des Transports

Répondre à un questionnaire relatif au contrôle budgétaire et à la performance de la navigation aérienne en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluation du mandat incorporation SAF - Carburants Aviation Durables dans l'aviation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Direction Generale Energie et Climat

Table ronde Ville Aéroport et Ademe Apporter notre position sur la gestion des nuisances sonores - approche equilibree

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le projet de réforme de la régulation économique aéroportuaire, présenter les voies d'amélioration pour les compagnies aériennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Autorité de Régulation des Transports

Redémarrer le trafic aérien et alerter sur les problématiques capacités/créneaux horaires par notre expertise et position. Autres sujets: Ciel européen unique, guerre en Ukraine/Russie et ses impacts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Transport

répondre à l'Audition dans le cadre de l'article 144 loi Climat et résilience du 22/08/2021 fixe à l'Etat l'objectif de lutter contre la vente à perte des billets d'avion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition écologique et Ministère de l'économie et des finances

Apporter notre expertise et position sur la Déclaration de Toulouse (DGAC / Ministère du Transport)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des informations (Ciel Européen Unique-SAF-Compétitivité Value of Aviation France-OACI & IATA Working papers-SES2+ et IATA Wings of Change Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du transport, Direction Générale de l'Aviation Civile

Apporter l'expertise sur la régulation économique des aéroports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Enquêter sur les conséquences de la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : 2ème Chambre de la Cour des Comptes

Apporter notre position sur la loi Climat et Resilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des recommandations pour un outil de contrôle sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etre auditionné à la mission d'information du secteur aéronautique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour le soutien et la reprise du secteur fortement impacté par la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation d’experts sur les aspects opérationnels du secteur, y compris en vue de la mise en place de directives européennes.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir pour établir des niveaux équilibrés et équitables des charges et redevances aéronautiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir pour la compétitivité du transport aérien : niveau de taxation et éviter de nouveaux prélèvements obligatoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des aspects environnementaux du trafic aérien et ses externalité (négatives et positives) et des politiques envisagées : Taxation kérosène, développement filière biocarburant…

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la compétitivité du transport aérien : baisser le niveau de taxation et éviter de nouveaux prélèvements obligatoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation d’experts sur les aspects opérationnels du secteur, y compris en vue de la mise ne place de directives européennes.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel