MIROVA

Renforcer le label ISR y compris avec des exclusions et inciter à des standards minimaux européens articles 8/9 SDFR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Modifier les dispositions actuelles du projet d'écolabel européen qui ne permettent pas de structurer des fonds en actions cotées verts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir le dispositif SFDR, encourager son évolution vers des catégories plus structurées et favoriser les dispositions de l'UE en matière de gouvernance durable pour les entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soulever les difficultés d'interprétation liées à l'application des seuils d’exclusion du Label Greenfin (traitement indifférencié des « pure players », exclusion des champions en éco-activités)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partager des informations sur le processus d’adoption de l’Ecolabel européen et suggérer des évolutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une réflexion sur les exclusions du label Greenfin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en cohérence les labels français ISR et Greenfin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concernant le projet d'écolabel européen, apporter des retours d'expérience techniques sur les points où le référentiel peut être renforcé et ceux irréalistes d'un point de vue environnemental.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Adjoint au chef de bureau finance durable, Ministère des finances; ADEME; CGDD, Ministère de la Transition écologique; Policy officers de la DG FISMA et du Joint Research Center, Commission Européenne

Demander des clarifications sur les définitions des articles 8 and 9 du règlement SFDR et proposer des pistes pour éviter à la fois le greenwahsing et une application non-conforme au texte règlement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Policy Officer de la DG FISMA, Commission Européenne

Exprimer un désaccord sur la modification a posteriori des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats pre-2011.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développement de la finance durable et de Paris comme place financière verte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la création de France Transition, organisation favorisant le financement public/privé du développement durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le renforcement de la gouvernance et une meilleure articulation des labels de finance durable ISR et TEEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le cofinancement public privé d'un fonds en faveur de la transition agroécologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la loi Pacte pour que les produits d'assurance-vie soient rapidement davantage fléchés vers les produits d'investissement solidaires, responsables ou verts.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre un avis sur la doctrine de l'AMF, identifiant le danger à pouvoir qualifier d'ISR un fonds ne répondant pas aux critères du label ISR public reconnu par l'Etat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante