TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Défendre le besoin de massification des appels d’offre pour les bornes électriques du domaine public (VL) et la prise en compte de la recharge en dépôt pour les poids lourds

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt d’avoir des niveaux d’obligation en carburants renouvelables dans la TIRUERT pour soutenir les productions nationales 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aviser les pouvoirs publics sur l’impact du mécanisme des CEE sur le prix de l’énergie en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aviser sur la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable en Polynésie afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aviser les pouvoirs publics de Nouvelle-Calédonie sur les opportunités de développement des ENR et l’approvisionnement en carburant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une simplification du mode de cession des certificats de biocarburants entre les opérateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Aviser sur la marge de distribution dans la structure de prix des carburants et du GPL applicable en Martinique afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et couts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte, afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les pouvoirs publics sur les synergies de recharge entre les VL et les PL électriques sur le réseau routier national afin de réduire significativement les montants d'investissement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de La Réunion afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser la structure de prix des carburants en Polynésie pour, d'une part, revaloriser le cout des futs et, d'autre part, prendre en compte l'activité de remplissage de futs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Encourager les pouvoirs publics sur l'amélioration des mécanismes d'appel d'offres afin d'assurer un déploiement cohérent de bornes de recharge électrique publiques sur le territoire national.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les pouvoirs publics sur les besoins de recharge des camions électriques en dehors des dépôts, et de subventions sur les infrastructures de recharge électrique pour poids lourds.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix du GPL en Nouvelle-Calédonie pour tenir compte de l'impact de la période d'émeutes sur les opérations logistiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réévaluer la marge de distribution dans les structures de prix carburants applicables dans les départements français d'Amérique, afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions qui permettraient de favoriser l'émergence de l'usage de l'hydrogène pour la mobilité lourde.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions de comptabilisation des incorporations de biogaz non subventionné à l'atteinte des objectifs Tiruert court et moyen terme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer les marges de distribution des structures de prix des carburants applicables dans les départements français d'Amérique afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements;

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 - Attirer l'attention du Gouvernement sur l'intérêt d'un rehaussement de la fiscalité Tiruert applicable aux carburants aériens durables afin de rendre incitative leur production en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications pratiques et économiques des niveaux d'obligation de stocks stratégiques de produits pétroliers.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix du gaz en Nouvelle-Calédonie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réviser la structure de prix des carburants en Polynésie pour intégrer une nouvelle formule de fret, et un formule d'ajustement annuel des premiums des produits pétroliers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et couts relatifs au Plan d Prévention des Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte, afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications économiques de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et couts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable dans les départements français d'Amérique, afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les Autorités sur les activités de Total à Mayotte et échanger sur la structure de prix des carburants, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable en Martinique et en Guadeloupe, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation afin de faciliter le développement du GNL marin dans les ports français dans un contexte d'évolution des réglementations internationales de fuels marins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable en Guadeloupe, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser la structure de prix GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser la prise en compte des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) dans les structures de prix des carburants des Départements d'Outre-mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement