FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE, DU REEMPLOI ET DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises sur les pratiques anticoncurrentielles d'un éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises pour assurer la bonne rédaction de l'acte européen sur l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre aux décideurs publics des informations et expertises sur les conséquences du texte européen ELVR sur la filière du réemploi et du recyclage des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Transmettre aux décideurs publics des informations et des expertises sur la filière REP Textiles, Linge de Maison et Chaussures (TLC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises relatives à la publication et le contenu du plan plastique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publiques visant à prendre les mesures nécessaires à la réforme des REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans le déploiement de la REP emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction de la refonte de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des suggestions afin d'informer et orienter correctement la future REP Batteries, en conformité avec la réalité opérationnelle du recyclage de ces produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transmettre aux décideurs publics des informations et expertises pour faire reconnaître le gain apporté par la filière de combustibles solides de récupération (CSR)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre aux décideurs publics des informations et expertises sur le déploiement de la REP Véhicules hors d'usage (VHU)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre aux décideurs politiques des informations et expertises sur les propositions européennes de restrictions aux exports de métaux recyclés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de la prise en compte des recommandations du rapport sur la gouvernance des filières REP et mise en place les outils nécessaires à un rééquilibrage concurrentiel des filières REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Sensibiliser au fonctionnement du recyclage des métaux ferreux, non ferreux, critiques et stratégiques et aux techniques de recyclage pour maximiser la récupération des matières premières recyclées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'industrie

Demander une déclaration officielle par des autorités étrangères sur le principe d’interdiction d’importation des déchets

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travaux sur les exports de matières premières recyclées et les difficultés de la filière des textiles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la meilleure prise en compte des bénéfices de l’incorporation de matières premières issues du recyclage dans les matériaux neufs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie

Sensibilisation des acteurs publics aux difficultés des entreprises du recyclage dans la lutte contre les incendies liés aux batteries au lithium et aux bouteilles de protoxyde d’azote

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Invitation à l'intervention sur les actualités réglementaires liées au recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la crise de la filière du recyclage des textiles et demande d'adaptation de la REP à la situation économique du secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Demander l’adaptation du calendrier et la bonne application des principes européens relatifs à la gestion des déchets dans la mise en place de la filière REP Emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Discuter sur l’évaluation du coût d’une opération de sur-tri dans la filière DEEE et des sujets d'actualité de la mise en marche des filières REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inaugurer l’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R), pour former aux métiers du recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir un plan ambitieux de collecte des emballages ménagers sans consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux métiers du recyclage via l'organisation de visites de sites de recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l’obligation d’incorporation de matières premières issues du recyclage, notamment du plastique, dans le cadre du traité mondial contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les projets d’arrêtés ministériels relatifs à la prévention du risque incendie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Amendement au PLF 2024 proposant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte pour les entreprises investissant dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le Fonds économie circulaire de l’ADEME en faveur de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la valorisation énergétique des déchets, en particulier à la filière CSR (combustibles solides de récupération), facteur d’indépendance énergétique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la méthodologie de construction des barèmes de soutien aval adaptés aux réalités économiques de la filière REP PMCB afin de garantir l’atteinte des objectifs environnementaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement pour l’assouplissement les modalités de mise en place de la tarification incitative dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement au PLF 2024 proposant un dispositif de suramortissement pour l’acquisition ou le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences économiques et environnementales de la révision du règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets sur les filières du recyclage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager le développement d’une politique industrielle européenne et l’offre de débouchés aux matières premières issues du recyclage dans le cadre des discussions sur le PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un évènement au Sénat dans un objectif de sensibilisation des Parlementaires aux métiers du recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les entreprises de recyclage dans les réflexions des COP territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Harmoniser les dérogations des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m) dans l’ensemble des collectivités pour les gestionnaires de déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Amendement au PLF 2024 proposant un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir la discussion avec les parties prenantes sur les besoins en ressources et en dépenses à couvrir pour la filière REP PMCB afin d’avoir des filières de recyclage françaises solides

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d’unités de production de CSR dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le cahier des charges de la REP VHU et créer une instance de coordination afin de lutter contre la filière illégale et maintenir une filière de recyclage des VHU efficace

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement pour prévenir les risques environnementaux induits par les dispositions sur la SSD et les plateformes industrielles de l’article 4 du projet de loi relatif à l’industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter la Ministre de la Transition écologique des conséquences économique de la loi AGEC sur l’industrie du recyclage et présenter des solutions pérennes afin de modifier la future réglementation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les critères d’accès des aides étatiques en matière d’énergie (électricité et gaz) en faveur des entreprises du recyclage suite à la crise énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises

Règlement européen relatif aux transferts de déchets : limiter les restrictions aux exports de MPiR et lutter contre le trafic illégal.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mettre en place des exemptions d’application à la règlementation ZFE pour les entreprises du recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Etablir un bilan de la loi AGEC pour les entreprises du recyclage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux : inscrire dans la loi le développement de filières de recyclage étendues sur les résines plastiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi AGEC : définir un bilan et des axes de progrès des REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale