KENVUE FRANCE

Réforme de la clause de sauvegarde visant à exclure de l’assiette de la contribution les produits non remboursés, dès lors qu’ils ne contribuent pas au dépassement des dépenses couvertes par celle-ci.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien institutionnel à un évenement (petit dejeuné débat) sur le sevrage tabagique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

S'assurer que la clause de sauvegarde, qui s'applique également pour les médicaments OTX, ne touche que les volumes remboursés par l'assurance maladie. Texte PLFSS pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que dans le projet de REP textile sanitaire, les coûts soient déterminés sur la base d'études et en conformité avec le droit Européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire inscrire dans la loi visant sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation le plafonnement des promotions en magasin sur le non alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi relative à la date butoir des négociations commerciales. Objectif que les pharmacies ne soient pas concernées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair