MERCIALYS

PJL Simplification de la vie économique : Supprimer l’article 8 ter qui interdit la refacturation de la taxe foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une autorisation d’exploitation commerciale pour un projet situé sur la commune d’Angers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Comprendre les attentes de la collectivité dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt relatif au réaménagement des Halles Châtelet à Orléans et présenter Mercialys

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faciliter l’instruction d’un projet de développement et de commercialisation d’un site commercial à Chauray, en lien avec sa conformité aux documents d’urbanisme locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la réalisation d’aménagements publics dans le cadre du projet d’évolution du centre commercial Caserne de Bonne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une modification du PLU dans le cadre du projet de restructuration du centre commercial de Lucé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intégrer un projet de restructuration d’entrée de ville à Chartres dans un dispositif public d’action national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'appui des autorités publiques pour le projet Saint-Denis Genin dans le cadre d’un contentieux sur un permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un projet mixte à Aix-en-Provence en vue d'obtenir l'appui des autorités publiques en amont du dépôt d’un permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter le projet d’évolution du centre commercial Caserne de Bonne en vue d’obtenir la réalisation d’aménagements publics adaptés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter le projet de restructuration de quartier à Angers en vue d’obtenir une modification du PLU

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'appui des autorités publiques pour un projet mixte de requalification à Clermont-Ferrand

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter le projet d’évolution du centre commercial Caserne de Bonne en vue d’obtenir la réalisation d’aménagements publics adaptés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intégrer un projet de restructuration d’entrée de ville à Chartres dans un dispositif public d’action national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un avis favorable pour un projet de commercialisation à Villars

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l’ouverture dominicale des commerces en classant toute l’ile de La Réunion en zone touristique internationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre les périmètres ORT et ACV à La Réunion afin d’y intégrer Saint-André

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer un projet de restructuration d'entrée de ville à Chartres dans un dispositif public d'action national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement d'un projet de restructuration de quartier à Angers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Développement d'un projet immobilier mixte à Saint Denis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunir des conditions favorables au développement du commerce local de Grenoble

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer des mesures destinées à renforcer le commerce local dans le cadre de la loi Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions dans le cadre de l'élaboration des mesures de soutien aux locataires de commerces pendant la crise sanitaire (report et abandons de loyers, crédit d'impôt loyer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Démarches en vue de s'opposer aux mesures de gel de l'indice ILC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMÉNAGER DANS LA LOI ET LE RÈGLEMENT LES CONDITIONS D'OUVERTURE DOMINICALE DES ESPACES COMMERCIAUX LORS DE LA CRISE SANITAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel