FRANCE GAZ

PPE : Renforcer les objectifs de production de biométhane au-delà de 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Maintenir le financement du soutien au biométhane et de la cogénération gaz naturel dans le budget de l’État au travers du programme 345.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Adapter l’indicateur de performance du programme 174 du taux d’usage du chèque énergie pour renforcer le suivi du non-recours pour les ménages primo-bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Congrès de France gaz 2025 : Invitation à débattre de la compétitivité de la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPE : Fixer un objectif de biopropane dans le mix énergétique français à l’horizon 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Maintenir le dispositif de suramortissement jusqu’en 2030 pour les véhicules lourds utilisant des biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Stabiliser les accises à leur niveau actuel pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Garantir un taux de TVA réduit pour les systèmes de production de chauffage dits « hybrides »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE : Permettre à la Commission de Régulation de l’Energie de débuter la procédure de certification des opérateurs de réseaux de transport d’hydrogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser la production de gaz vert pour le secteur du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper toute distorsion de concurrence dans la transposition du "Règlement émissions de méthane"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la fongibibilité de l'ETS 2 avec la fiscalité carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL ZAN : Exonérer les projets EnR des limitations inhérentes au ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Renforcer l’appropriation locale des projets d’énergies renouvelables (biogaz, hydrogène, CO2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consolider la production de gaz verts dans le mix énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place du gaz et des gaz verts dans la transition énergétique (SFEC, SNBC, PPE, lois énergies...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement de la filière biométhane (méthanisation et filières innovantes : pyrogazéification, gazéification hydrothermale, méthanation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement de la mobilité au gaz et gaz renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Congrès de France gaz. Evènement de communication réunissant divers acteurs (privés, publics) afin de débattre de la transition énergétique, mettre en lumière les innovations de l'industrie gazière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir la place du gaz et des gaz verts pour décarboner les secteurs du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification et reconnaissance des gaz verts. Inscrire dans la loi le fonds de garantie pour les projets biogaz (voté au Sénat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recours devant le Conseil d'Etat afin de contester la décision gouvernementale modifiant les critères relatifs à l'évolution du coefficient d'énergie prévue par la RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les atouts du gaz et des gaz verts pour décarboner l'industrie et soutenir les acteurs industriels biogaziers (TPE/PME, start-up...) participant à la réindustrialisation des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la relance et le développement de la filière biométhane (méthanisation et filières innovantes : pyrogazéification, gazéification hydrothermale, méthanation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Bouclier tarifaire et enjeux de fiscalité et de soutien aux consommateurs publics et privés de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement de la mobilité au gaz et gaz renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valorisation de la place des gaz renouvelables pour décarboner les secteurs du logement et de l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager le développement de la filière biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place du gaz et des gaz verts dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager le développement de la mobilité au gaz et gaz renouvelables (BioGNL, BioGNV, BioGPL...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valorisation de la mobilité terrestre, maritime et fluviale au gaz Valorisation du gaz renouvelables Place du gaz dans la transition énergetique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la place du gaz dans la transition énergetique - PPE / SNBC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager le développement de la mobilité au gaz - Gaz naturel liquéfié, Gaz naturel pour véhicules, BioGNV (projet de loi d'orientation des mobilités, projet de loi de finances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager le développement de la filière biométhane (projet de décret Programmation pluriannuelle de l'énergie, Stratégie nationale bas carbone)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement