CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS

Eviter les distorsions de concurrence, faciliter la relocalisation des productions d’engrais azotés, et soutenir les productions agricoles génératrices de matières organiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une rentabilité aux producteurs bio locaux de façon à maintenir une diversité de systèmes en France et éviter de devoir importer ces productions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire l'impact sur l'agriculture lors de l'élaboration des cartographies des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre l'adaptation de notre agriculture aux conséquences du changement climatique par l'irrigation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une meilleure représentation du monde agricole au sein des commissions de l'eau et une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire l'impact de la loi DUPLOMB sur l'économie agricole : suppression de la surtransposition des règles européennes en matière de produits phytosanitaires ou ICPE par exemple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aller vers plus d'équité et de transparence sur la transposition du droit européen et des règles du commerce international. Simplifier les réglementations et les normes s'imposants au monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Favoriser le maintient d'une agriculture économiquement et socialement viable et vivable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ne pas impacter le foncier et l'économie agricole dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques d'inondations des terres agricoles notamment par l'entretien des cours d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques de prolifération des maladies vectorielles et notamment la Fièvre Catarrhale Ovine : généralisation de la vaccination,... et indemniser les élevages touchés par ces maladies.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Protéger le foncier agricole au regard du développement de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Intégrer les espaces agricoles dans les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Entretenir le réseau hydraulique et faciliter l'évacuation des eaux de pluie à la mer afin de prévenir les inondations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer des retenues d'eau à des fins d'irrigations en captant les surplus d'eau de pluie avant qu'ils ne partent à la mer.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Eviter les emprises foncières sur l'espace agricole pour réaliser les compensations environnementales. Concilier ces compensations avec le maintient de l'activité agricole (évolution de pratiques).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Concilier la protection de la ressource en eau avec les activités agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intégrer les espaces agricoles au sein des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Développement équilibré des territoires et préservation des filières agricoles dans une gestion économe du foncier agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Gérer la ressource en eau de manière quantitative et qualitative

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État