DROPBOX FRANCE

Souligner l'importance des mesures visant à réguler les modèles de fondation dans le cadre du Règlement européen sur l'IA afin de promouvoir l'innovation et la concurrence dans le secteur de l'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion sur la question de la souveraineté numérique en France et notamment du "cloud souverain", du CLOUD Act américain, de la loi dite "de blocage" n° 68-678 du 26 juillet 1968.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : établir avec précision le champ d'application du futur article 42 (6-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Digital Services Act : établir avec précision la position française sur le champ d'application du futur règlement au vu de l'article 42 du PJL confortant le respect des principes de la République

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : faire établir avec précision le champ d'application du future Article 1er-II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel