SAFT

Partager auprès des pouvoirs publics l’expertise sur la sécurité des installations de stockage d’électricité et de batteries.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Exposer aux pouvoirs publics les enjeux de la transposition en droit français des dispositions de la Responsabilité Elargie du Producteur prévues dans le règlement batteries 2023/1542.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter aux pouvoirs publics les enjeux de la transposition en droit national du Règlement Batteries UE n°2023/1542

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet de Règlement sur les Batteries et des actes secondaires associés, présenter des ajustements à la rédaction proposée par la Commission.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet de Règlement de la Commission sur les batteries, présenter l'expérience acquise avec la Directive en vigueur qui va être bientôt caduque.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place avec la BPI, les Régions Nouvelle Aquitaine et Haut de France de soutiens financiers en faveur de la co-entreprise ACC, bénéficiaire du statut PIEEC octroyé par la Commission Européennes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir de la Commission européenne le statut "PIEEC" pour le projet de la co-entreprise ACC (à créer par Saft et des partenaires) mené avec 17 autres sociétés de l'UE dans l'industrie des batteries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel