TOMRA SORTING

Favoriser le déploiement d’un système de consigne pour réemploi et recyclage des emballages en 2023 tel que prévu dans la loi Agec.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le déploiement d’un système de consigne pour réemploi et recyclage des emballages en 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Préciser les obligations en matière d'information des consommateurs sur un dispositif de consigne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Inscrire la consigne pour recyclage ​et ​réemploi dans l’article 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Définir les interactions des collectivités avec la consigne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Fixer une date de mise en place du dispositif de consigne en 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement