MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES

Projet de loi de finances 2025 : supprimer la mesure tendant à la fin d'exonération de la taxe d'apprentissage des établissements sociaux et médico-sociaux mutualistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification de la vie économique : retirer la disposition visant à supprimer les Ceser.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : supprimer la contribution des organismes complémentaires au titre de 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : adapter les règles des contrats responsables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions : retirer l'article 10 portant suppression du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : lutter contre la fraude en renforçant la coordination "Amo/Amc".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL Bien vieillir : Favoriser l'inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Expérimenter l'accueil de nuit pour les Ehpad volontaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des Ehpad en tarif partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien Vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Elargir l'éligibilité à la carte professionnelle aux professionels des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Assurer la bonne mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl Bien vieillir : Rendre opérante la transmission d'indicateurs par les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plfss 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles du Rgpd

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plfss 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plfss 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plfss 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Evaluer le coût de l'inflation pour les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plfss 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des retraites : Ne pas occulter le sujet de la place du travail et du rôle des seniors dans la société.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Santé et travail : soutenir l'offre de santé au travail, généraliser l'accès à une couverture en prévoyance, mieux prendre en compte les aidants, augmenter les moyens affectés à la prévention.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Ppl accès aux soins : Expérimenter la mise en place d’équipe de soins traitante, étendre le périmètre de la carte de séjour aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plfss 2024 : Expérimenter l'"Equipe de soins traitante" sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels, financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Saluer l'évaluation des ratios d'encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d'une mise en oeuvre d'un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

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PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

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PLFSS 2023 : Soutenir l'établissement des certificats de décès par les infirmiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2023 : Soutenir l'autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

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PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS

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PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l'exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

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PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et des prestations associées n'induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

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PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un parcours expérimental d'accompagnement des aidants

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PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

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PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d'inspection annoncé sur deux ans par la DGCS

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PLFSS 2023 : Soutenir l'extension de l'allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l'augmentation du temps dédié à l'accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair