GS1 FRANCE

Rendre possible pour les entreprises l'utilisation des standards d'interopérabilité GS1 dans les infrastructures publiques de partage de la donnée produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir l'utilisation possible des standards GS1 dans la mise en œuvre des politiques publiques touchant à la réduction de l'impact des emballages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l'utilisation possible des standards GS1 dans la mise en œuvre des politiques publiques touchant à la réduction de l'impact des emballages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pour l'utilisation des standards GS1 dans la codification des produits de santé, et notamment des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir l'utilisation possible des standards d'interopérabilité GS1 dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques visant à prolonger la vie des produits.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir l'utilisation possible des standards d'interopérabilité GS1 dans les politiques publiques de mise en œuvre d'une alimentation plus durable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pour une meilleure utilisation des standards GS1 dans la codification des produits de santé, et notamment des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Montrer l'intérêt des identifiants GS1 dans la surveillance des marchés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renouvellement du contrat d'allocation du préfixe GS1 dédié à l'identification des médicaments sur le marché français.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la standardisation des information dans un objectif de sobriété numérique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'identification des marchandises et des lieux au service de l'analyse du risque douanière

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître les bénéfices de la portabilité des données personnelles de consommation et notamment des données relatives aux produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que la mise à disposition des informations électroniques sur les denrées alimentaires pourront se faire sous format GS1

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposer la décision européenne d'ouverture des fréquences UHF à la RFID 4W qui doit l'être depuis février 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire connaître les possibilités offertes par les standards GS1 dans le partage de l'information produit pour le développement de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Optimiser les opérations douanières grâce aux standards de données produit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre le partage de données intersectorielles grâce aux standards d'Interopérabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suite de la loi Egalim : assurer une transparence des informations consommateur et une traçabilité des produits en utilisant des standards de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement