FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27

réunion de travail et d'information sur les dossiers d'actualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Situation d’un salarié étranger en demande de changement de statut

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Invitation – Échange sur les enjeux agricoles au Salon de l’Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de dérogation pour brûlage de lin non teillable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Recours gracieux FNSEA 27_ Dossiers réglementaires PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de report de la date d'interdiction de taille des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Déclaration de manifestation FNSEA - JA - Rouen pour faire valoir nos actions Mercosur...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections Chambres agriculture : Désignation Scrutateurs_ listes FNSEA 27 et JA 27

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion parlementaires, élus départementaux, OPA sur dossiers d'actualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une réévaluation des indemnisations pour les agriculteurs lors du passage d'une ligne éclectique haute tension, RTE.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de dérogation à l'implantation des intercultures PAC, report de la date de taille des haies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de mesures de simplification de la réglementation PAC et mise en place des mesures de bonnes pratiques des contrôles sur les exploitations agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un protocole de fauche des bordures de route. Formaliser les échanges avec les agriculteurs lors d'aménagements routiers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer la législation des contrôles OFB, renforcer la pédagogie des contrôles, la formation des agent.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un rendez-vous pour discuter du Droit de préemption des collectivités territoriales sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation de captages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à la non reconduction de la Dérogation de mise en jachère des 4% de terres cultivables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre des problématiques agricoles en général et celles de l'Eure en particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire part des problématiques du monde agricole, loi Egalim, fiscalité GNR...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en évidence les problématiques agricoles en général et celles de l’Eure, en particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les parlementaires de l'Eure pour traiter de sujets d'actualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relayer nos demandes auprès du Gouvernement concernant les ZNT.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser au plus vite les maires du département sur leurs obligations en matière de grippe aviaire, les conséquences pouvant s’avérer désastreuses à court terme pour les éleveurs professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre nos différentes propositions d’évolutions législatives dans le cadre de la première lecture du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien de la France pour les éleveurs porcins face à la fièvre porcine.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien des parlementaires pour formuler les amendements nécessaires afin que le projet définitif de loi visant à protéger la rémunération des agri soit une réelle réponse à leurs attentes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des actions urgentes dans le cadre de la "prédation". Les éleveurs des départements colonisés par les prédateurs sont dans l’angoisse permanente d’une attaque de leurs troupeaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre des amendements dans le cadre de la PPL Sempastous.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler à la consolidation des mesures dans le cadre de la PPL Besson-Moreau en conservant les grandes lignes et en apportant les améliorations nécessai

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'intégration de la FNSEA 27 au sein de commissions d'examens

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander pour 2022 un choix d'implantation des intercultures à la discrétion de l'exploitant et à tout le moins de dates différentes pour les intercultures courtes et longues.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une rencontre parlementaires pour traiter des sujets d'actualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien et l'obtention rapide de l'examen de la PPL Chassaigne auprès du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'obtention, auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, d'une dérogation pour le brûlage du lin.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire la proposition de loi Chassaigne à l’ordre du jour Sénat afin d’adopter définitivement texte pour que les conjointes puissent bénéficier sans attendre d’une revalorisation de leur retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier quatre points dans le projet de loi 4D (amendements).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aller plus loin dans la reconnaissance du droit à l'erreur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revaloriser les retraites des conjoints/conjointes et des aides familiaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déposer amendement au projet de loi climat dans la perspective de son examen en séance publique par la Haute assemblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insister sur la nécessité de ne revenir sous aucun prétexte sur les avancées que permettrait le texte visant à protéger le revenu des agriculteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer la FNSEA 27 et JA 27 le 02/04/2021 devant grilles Préfecture Evreux pour les écouter et les soutenir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer le Préfet sur la loi climat : la gestion de l'eau et la taxe sur les engrais azotés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaitre le rôle entier de l’agriculture française comme source de solutions face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître le rôle entier de l’agriculture française comme source de solutions face au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Militer pour un renforcement de la loi EGALim. En ce sens, l’ambition de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs est totalement partagée par la FNSEA & JA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les parlementaires en présence des OPA en avril 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les sénateurs Eure des grandes difficultés que subissent nombre d'agriculteurs de l'Eure face aux épisodes climatiques de l'année 2019-2020, dans le cadre des discussions budgétaires PLFSS2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une rencontre avec les sénateurs Eure afin d'exposer les solutions, pragmatiques et encadrées, que nous avançons pour pallier la crise sanitaire qui touche le secteur betteravier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les députés sur l’avenir du photovoltaïque agricole et évoquer avec eux les enjeux et les pistes d'amélioration que nous proposons en amont de l'examen du PLF 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander suppression art. 5 proposition loi relative à de 1ères mesures d’interdiction de « certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux » et d’amélioration des conditions...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair