SYNDICAT DE LA MESURE

Faire appliquer réellement ( sur le terrain ) les dispositions législatives et règlementaires existantes sur l'individualisation des frais de chauffage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre effectif le déploiement de l'individualisation des frais de chauffage ( IFC ) par les collectivités assujetties sur tout le territoire national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déploiement de la loi sur l'individualisation des frais de chauffage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire appliquer les textes législatifs et règlementaires actuels sur l'individualisation des frais de chauffage ( IFC ) par les syndics et gestionnaires de logements collectifs, sociaux comme privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire appliquer les dispositions relatives à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC), notamment la loi dite « LTECV » en 2015, précisée par la loi dite « Elan » en 2018

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer et sensibiliser le gouvernement s'agissant de la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les acteurs publics sur la nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membres du gouvernement ou de cabinets ministériels. ( ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer)