UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Fonctionnement CSPE / Obligation d'achat Proposer un seuil de transmission des contrats d'obligation d'achat vers EDF OA dans le projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des orientations de politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Impact CEE. Sensibiliser la DGEC à l'impact d'une suppression de la franchise CEE.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger sur les impacts des modifications du tarif de cession sur les entreprises locales de distribution thermosensibles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Intervention aux rencontres nationales des entreprises locales de distribution pour échanger sur les grands enjeux de la politique énergétique de la CRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Discuter autour des enjeux du chèque énergie et des prochaines étapes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Effectuer un tour d'horizon des sujets énergie et distribution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Invitation à une journée d'échange sur le modèle ELD et la place des entreprises locales dans les évolutions du système énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Exposer la vision du syndicat sur le post-ARENH et sur la période 6 des CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exposer la vision du syndicat sur les sujets suivants : Portail commun ELD, TRVE, réforme du market design et calcul de la CSPE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Exposer la vision du syndicat sur la Période 6 des CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Exposer les problématiques des ELD concernant le mouvement TRVE/TC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Etablir un dialogue sur la crise des prix de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs publics sur le reversement de la CSPE par les acheteurs obligés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Exposer les bénéfices d'un programme de certificat d'économies d'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Entretenir des discussions générales sur les problématiques ELD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter l'administration sur les modalités d'application de la contribution sur la rente intramarginale d'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Etablir des discussions générales sur la crise des prix de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les intérêts des Entreprises Locales de Distribution dans l'élaboration de la Loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les intérêts des Entreprises Locales de distribution liés aux franchises CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux impacts des programmes CEE sur les Entreprises Locales de Distribution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts des Entreprises Locales de Distribution face à l'augmentation des prix de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Point général sur les enjeux des ELD : échange sur la transposition du paquet énergie propre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CEE : sensibiliser les pouvoirs publics aux impacts de la 5e période des CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modalité de gestion de la fin des TRV électricité prévue au 01/01/2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contrôle métrologique : sensibiliser aux enjeux spécifiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Tour d'horizon des enjeux relatifs au système électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des Entreprises locales de distribution d'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fonds de péréquation de l'électricité : défense des intérêts des Entreprises locales de distribution d'électricité urbaines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des intérêts des Entreprises locales de distribution d'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tarification des compléments de rémunération des productions ENR, en particulier pour les installations de géothermie électrogène

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi énergie climat : défense des intérêts des Entreprises locales de distribution d'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement