CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE

demander le bénéfice d'aides au profit des artisans charcutiers traiteurs pour leur permettre de faire face à la hausse des dépenses d'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demander dérogation pour permettre aux entreprises de charcuterie traiteur de livrer 5 points de vente à partir d'un labo décentralisé sans devoir justifier d'un agrément CE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le maintien de l'autorisation d'utilisation des nitrites dans les produits de charcuterie saumurés et des nitrates dans les produits secs pour des raisons de sécurité sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

titres restaurant : demander plafonnement des commissions sur les cartes à puce et faire remonter les difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs au sujet du remboursement des TR papier

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le plafonnement des commissions des émetteurs de titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des aides spécifiques à destination du personnel extra (activité traiteur de réceptions)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué aux TPE PME

Obtenir des aides en vue de maintenir le recours à l'apprentissage et l'emploi des jeunes malgré la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accorder/maintenir/amplifier les aides au titre de l'activité partielle à destination des entreprises de charcuterie traiteur et traiteur (code NAF 1013B)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développement de l'apprentissage et maintien des aides aux TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contester l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des nitrites en charcuterie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suppression de la taxe sur les CDD d'usage en faveur des charcutiers traiteurs et traiteurs de réception

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un encadrement des promotions concernant la viande de porc en GMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintien de l'utilisation des nitrites en charcuterie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'intégration des traiteurs évènementiels dans le plan de relance tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le maintien de l'utilisation des nitrites en charcuterie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la réouverture des marchés à l'occasion du premier confinement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'accès au fonds de solidarité pour les charcutiers exerçant une activité de traiteur évènementiel à titre accessoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel