FEDERAT BATIM TRAVAUX PUBLIC REGION HAVR

Inscrire dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales des dispositions destinées à limiter la sous-traitance en cascade dans le BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contestation de la Suspension du dispositif "MaPrimeRénov"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP : Attirer l'attention sur les inquiétudes de la FFB concernant la Responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : Proposition d'amendement visant à établir une franchise de TVA de 25.000 € concernant les activités du BTP exercées sous le régime de la micro-entreprise.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Proposition d'amendements concernant le statut du bailleur privé et le taux de TVA applicable aux systèmes de chauffage performants dits hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte dans le projet de loi de finance les propositions de la FFB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les marches et l'activité de notre territoire , sur les sujets d'actualité et les propositions de la FFB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les marches actuels et futurs de la ville du havre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

INSCRIRE PROPOSITIONS FFB DANS LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDE MESURES FISCALES FACE A LA CRISE DES MATERIAUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

GERER LE RECYCLAGE DES DECHETS ETL ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DU FUTUR PROJET DE LOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR DANS LE PLF LES DISPOSITIONS FISCALES ET EN PARTICULIER LE PTZ LE CITE LA NON TAXATION DE GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair