FEDERATION FR DES INDUSTRIES DE SANTE

Veiller à l’intégration des spécificités des industries de santé dans les enjeux d’économie circulaire et dans les programmes de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la définition du périmètre et à la mise en œuvre de la politique commerciale européenne – Partage des positions sur les textes européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le suivi et l’adaptation du cadre législatif relatif aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) aux spécificités des industries de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une meilleure lisibilité pour l’organisation du système de santé et une reconnaissance des industries de santé comme secteur stratégique pour la croissance et la compétitivité de notre pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer l’accompagnement et la valorisation des actions de transition écologique menées par les industriels dans les politiques d’attractivité industrielles et les politiques d’achat public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la mise en œuvre de mesures favorables à la compétitivité industrielle et à l’attractivité de la recherche en santé dans la PJL simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver le crédit d’impôt recherche (CIR) et valoriser l’importance de la recherche privée et de la recherche partenariale - Renforcer la place de l’Europe et de la France dans la recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accélérer l’agenda national et européen sur la compétitivité et favoriser l’efficience et le soutien aux mesures relatives à l’attractivité industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les spécificités d’implémentation de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour les produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer de la transposition stricte de la directive NIS2 et de la faisabilité des mesures du PJL résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les dispositions relatives à la législation et la réglementation sur les produits de santé dans le projet de loi simplification de la vie économique des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte le caractère stratégique de la disponibilité des produits de santé dans la PPL visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les spécificités des industries de santé dans l’élaboration des dispositifs en faveur de la transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de loi industrie verte : s’assurer de la prise en compte des particularités des industries de santé dans l’élaboration des dispositifs en faveur de la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à sécuriser et à réguler de l’espace numérique : sensibiliser sur l’importance de la cohérence entre le droit européen et national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à lutter contre les arnaques et les dérives et Guide de bonne conduite des influenceurs, s’assurer de la prise en compte de la réglementation applicable à la promotion des produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition européenne de restriction de fabrication, de mise sur le marché et de l’utilisation des PFAS : accompagner l’opérationnalité de la proposition pour les produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

"Anticiper les conséquences de possibles rationnements et des risques de délestage en gaz et en électricité sur la disponibilité des produits de santé et le fonctionnement du système de soins"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Empêcher les baisses sur le prix des produits de santé dans les PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tenir compte de la santé animale pour organiser la sécurité sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement