FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES

Demander le retrait d'un amendement de la loi de finance 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère de la mer

Invitation de représentants publics à l’Assemblée Générale de la FIN et au salon Paris Nautic Show

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une convention de partenariat avec la région Nouvelle Aquitaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Révision du projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRACTUALISATION DES RELATIONS ENTRE L’ETAT, LA RÉGION ET LA FIN SUR L’INDUSTRIE ET LES SERVICES NAUTIQUES EN OCCITANIE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Invitation à l’Assemblée Générale de la FIN de représentants de la DGAMPA (mission nautisme et plaisance)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PARTICIPER À UNE MISSION DE RÉFLEXION À LA DEMANDE DE LA MINISTRE DE LA MER ET ÉMETTRE DIVERSES PROPOSITIONS RELATIVES À L'AVENIR DU NAUTISME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contractualisation des relations entre l’Etat, la région et la FIN sur l’industrie et les services nautiques en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sollicitation du cabinet de la ministre de la Formation professionnelle dans le cadre de la réforme des lycées professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien des entreprises du nautisme dans leurs activités à l’international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LF 2023 – Demander l'augmentation de la part de la TAEMP affectée à la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rénovation des diplômes nautiques délivrés par l'Education Nationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétariat général de la mer

Suivi du rapport remis à la ministre de la mer sur diverses propositions relatives à l'avenir du nautisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à une mission de réflexion à la demande de la ministre de la mer et émettre diverses propositions relatives à l'avenir du nautisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’élargissement des dispositifs de soutien à certaines entreprises ultramarines du nautisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le report de la révision des conditions d’exonération de TVA sur la location des bateaux de plaisance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restrictions sanitaires - Obtenir la reprise des activités nautiques pour les usagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restrictions sanitaires - Permettre aux professionnels du nautisme de travailler dans les ports et sur les littoraux malgré le confinement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan Tourisme – obtenir l’inclusion de certaines professions du nautisme dans le plan de soutien au tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFR 2020 – Obtenir l’affectation d’une part de la fiscalité de la plaisance pour aider la filière nautique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LF 2020 – demander l’augmentation de la part du DAFN affectée à la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair