UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BRETAGNE

Ppl plafonnement provisoire de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : avis favorable de l'U2P sur l’article 1er, capital pour les plus petites entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VERSEMENT MOBILITE: opposition à la création d'un versement régional et augmentation ou création de versements mobilités locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Créer un droit d'opposition symétrique permettant également à une ou plusieurs organisations d'employeurs qui représentent plus de 50 % des entreprises adhérentes employeuses de s'opposer à un accord

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles de la représentativité patronale en garantissant une information transparente et complète.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles de la représentativité : autoriser la prise en compte des seules organisations dont l'objet est la défense d'un métier ou d'une profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles de représentativité patronale : empêcher les comptes multiples d'entreprises adhérentes pour une même organisation professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de l'U2P en faveur du travail et du pouvoir d'achat : inscrire dans la loi la suppression en 5 ans de la CSG-CRDS sur tous les revenus d’activité afin de rapprocher le salaire net du brut

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la modification des règles de représentativité patronale afin d'améliorer la représentation des plus petites entreprises dans le dialogue social et dans la gestion des organismes paritaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRINTEMPS de la PROXIMITE : invitation de parlementaires à échanger avec des entreprises de proximité sur l'actualité et projets de loi ( Projet de loi SIMPLIFICATION)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : maintenir l’exonération de cotisations sociales salariales en faveur des apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PL Simplification: Maintenir dans la loi le caractère obligatoire des CESER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que le texte du projet de loi partage de la valeur soit présenté au parlement et adopté au plus près du texte de l'Accord national interprofessionnel du 10 février 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PL Plein emploi : demander l'intégration des partenaires sociaux dans les différents comités de France Travail, aux niveaux national, régional, départemental et local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Mieux prendre en compte les entreprises de proximité dans l'elaboration et la mise oeuvre des politiquues publiques à l'echelon territorial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLFRSS 2023 : prévoir pour toutes les personnes justifiant d'une carrière longue, une durée de cotisation n'excédant pas 43 ans, soit 172 trimestres.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouvellement CESER : Prendre en compte le poids des entreprises de proximité pour l'attribution des postes au sein du Collège 1 - Représentant des entreprises et activités prof. non salariées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mission Flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réintégrer au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 la réforme de l’assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit d'opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d'employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s'opposer à un accord

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair